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 La charte de déontologie du gouvernement Ayrault inspirée de plusieurs circulaires Fillon

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Isabelle DEMETTRE
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24052012
MessageLa charte de déontologie du gouvernement Ayrault inspirée de plusieurs circulaires Fillon

La charte de déontologie qu'ont dû signer les ministres à leur prise de fonction s'inspire de circulaires du gouvernement précédent, entre 2007 et 2011, mais introduit une nouveauté avec l'obligation de refuser tout séjour privé à l'invitation de gouvernements étrangers.

La charte de déontologie signée jeudi par les 34 membres du gouvernement lors du premier Conseil des ministres du quinquennat Hollande énonce "quelques principes simples" qui doivent "guider" leur comportement.

Pour parer à d'éventuels conflits d'intérêts, les ministres ont ainsi dû "signer une déclaration d'intérêts lors de leur entrée en fonctions", comme l'avaient fait les ministres de François Fillon au printemps 2011, quelques mois après l'affaire Eric Woerth.

Les nouveaux ministres doivent aussi confier "la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé". M. Fillon avait fait la même demande dès son entrée en fonction en mai 2007.

De même, les membres du gouvernement qui reçoivent des cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros doivent les "remettre au service des domaines". Le gouvernement suit ainsi une des préconisations émises début 2011 par un rapport sur la "déontologie publique" remis à l'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy.

Comme son prédécesseur dès 2007, Jean-Marc Ayrault a aussi rappelé dans la charte que "les moyens mis à la disposition des ministres sont réservés à l'accomplissement de leur mission". "Seules les dépenses directement liées à l'exercice des fonctions sont prises en charge par l'Etat", souligne la charte, cinq ans après une circulaire Fillon qui fixait cette règle.

Enfin, l'actuel gouvernement est encouragé à prendre le train pour certains déplacements, et non l'avion. Matignon avait effectué une préconisation similaire au printemps 2010.

La principale nouveauté de la charte Ayrault concerne le fait que "les membres du gouvernement s'abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d'un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l'activité est en relation avec leur département ministériel".

Ce principe n'avait pas été imposé aux membres du gouvernement Fillon, telle que Michèle Alliot-Marie qui, ministre des Affaires étrangères, avait effectué un déplacement controversé en Tunisie fin 2010, rencontrant des membres du clan présidentiel en pleine révolte populaire.

Néanmoins, il avait été recommandé aux ministres de passer leurs vacances en France. Dans le cas d'une invitation à l'étranger, ils devaient en déclarer au secrétariat général du gouvernement les conditions.
(Source : AFP)
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