MASTER BUSINESS 3.0
MASTER BUSINESS
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Isabelle DEMETTRE
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Thibaut-Marc CAPLAIN

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70% à Isabelle DEMETTRE, Consultante-Gérante-Associée Sarl CABINET CTM

15% à Sarl CABINET CTM, société de conseil pour les affaires et la gestion

10% à Thibaut-Marc CAPLAIN, Consultant-Associé-Majoritaire Sarl CABINET CTM

5% à T-M.C CONSULTING CLUB, Club de Consultants Indépendants franco-canadiens


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Salle juridique :: Commentaires

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Espace pub
Message le Mar 17 Jan - 16:25  Publiciste

Réf 005
Fichiers joints
MASTER BUSINESS - Bon de commande - Espace pub.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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Conditions d'utilisation MASTER BUSINESS
Message le Mer 18 Jan - 11:19  Juriste
Les modérateurs de MASTER BUSINESS s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.
Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages.
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Fichiers joints
MASTER BUSINESS - Règlement.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(66 Ko) Téléchargé 0 fois
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Vos obligations
Message le Mer 18 Jan - 11:25  Juriste
Adoptez les bonnes pratiques Informatique et Libertés !

Les utilisateurs de données personnelles ont des obligations :
-Parce qu’un traitement de données personnelles n’est pas un fichier comme les autres
-Parce que ça peut concerner la vie privée
-Parce que cela peut porter atteinte aux libertés

En quelques clics, les bons déclics !
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La sécurité des fichiers
Message le Mer 18 Jan - 11:28  Juriste
Tout responsable de traitement informatique de données personnelles doit adopter des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité des systèmes d’information) et adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.
Le non-respect de l’obligation de sécurité est sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
art. 226-17 du code pénal

MASTER BUSINESS demande à tous ses utilisateurs d'être logique sur internet, en pensant à sauvegarder:
-les détails de sa vie privée (adresse, photos d'enfants...)
-les détails de sa vie associative (idées politiques, religieuses...)
-les détails de sa vie professionnelle (identifiants, numéros bancaires, fichiers clients...)

MASTER BUSINESS ne sera tenu en aucun cas des problèmes de ses utilisateurs ne respectant pas ce minimum de logique !
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L’information des personnes
Message le Mer 18 Jan - 11:32  Juriste
Le responsable d’un fichier doit permettre aux personnes concernées par des informations qu’il détient d'exercer pleinement leurs droits.
Pour cela, il doit leur communiquer : son identité, la finalité de son traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des informations, l’existence de droits, les transmissions envisagées.
Le refus ou l'entrave au bon exercice des droits des personnes est puni de 1500 € par infraction constatée et 3 000 € en cas de récidive.
art. 131-13 du code pénal
Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

MASTER BUSINESS demande à tous ses utilisateurs, d'utiliser uniquement des données qu'ils peuvent utiliser:
-les données dont ils sont responsables
-les données dont ils ont un droit de diffusion

MASTER BUSINESS ne pourra pas être tenu des problèmes que ses utilisateurs auront si ils ne respectent pas ces règles.
avatar
La confidentialité des données
Message le Mer 18 Jan - 11:39  Juriste
Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles, associatives et professionnelles contenues dans les espaces dédiés de MASTER BUSINESS.
Il s’agit des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication et des «tiers autorisés» ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex. : la police, le fisc, les Membres Premium).
La communication d’informations à des personnes non-autorisées est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Inutile de vouloir "hacker" MASTER BUSINESS car le Réseau Social est "truffé" de traceurs pour identifier toutes les violations de données imaginables.

Au cas où, un "visiteur", "un utilisateur" non Premium testerait l'expérience, nous informons que la divulgation d’informations commises par imprudence ou négligence est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
art. 226-22 du code pénal

MASTER BUSINESS se veut être un Réseau Social de qualité et respectueux des lois.

L'Equipe MASTER BUSINESS et ses Partenaires pour son administration, ont des Experts informatiques spécialisés en "anti-hackage" !
avatar
L'autorisation de la CNIL
Message le Mer 18 Jan - 11:42  Juriste
Les traitements informatiques de données personnelles qui présentent des risques particuliers d’atteinte aux droits et aux libertés doivent, avant leur mise en oeuvre, être soumis à l'autorisation de la CNIL.
Le non-accomplissement des formalités auprès de la CNIL est sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende.
art. 226-16 du code pénal

MASTER BUSINESS est le premier Réseau Social qui autorise la CNIL a visiter librement son portail pour faire la chasse aux utilisateurs non respectueux de la loi de la liberté informatique.
avatar
La durée de conservation des informations
Message le Mer 18 Jan - 11:46  Juriste
Les données personnelles ont une date de péremption.
Le responsable d’un fichier fixe une durée de conservation raisonnable en fonction de l’objectif du fichier.
Le code pénal sanctionne la conservation des données pour une durée supérieure à celle qui a été déclarée de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
art. 226-20 du code pénal

MASTER BUSINESS conservera les données de chaque utilisateur sur son système jusqu'à ce que le propriétaire des données supprime son compte ou les modifie.
Chaque utilisateur est totalement libre de gérer ses informations car MASTER BUSINESS ne conserve aucun fichier sur une base de données externe à son portail !
avatar
La finalité des traitements
Message le Mer 18 Jan - 11:59  Juriste
Un fichier doit avoir un objectif précis.
Les informations exploitées dans un fichier doivent être cohérentes par rapport à son objectif.
Les informations ne peuvent pas être réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Tout détournement de finalité est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
art. 226.21 du code pénal

Les utilisateurs de MASTER BUSINESS mettant des informations pour induire en erreur les autres utilisateurs du Réseau Social et ce à des fins négatives, seront donc responsables des risques qu'ils encourent.

Sur MASTER BUSINESS, un Particulier ne peut pas faire de mise en avant de produits, prestations ou de services.
Sur MASTER BUSINESS, une Association ne peut pas faire de propagande politique ou religieuse.
Sur MASTER BUSINESS, un Professionnel ne peut pas traiter de sujets personnels ou associatifs.

Sur MASTER BUSINESS, chaque Membre Premium doit avoir un contrat:
-Particulier
-Association
-Professionnel
validé, pour pouvoir participer, d'où le pourquoi:
-d'un contrat avec un droit d'entrée

Un utilisateur ayant envie de participer en tant que:
-Particulier
-Association (car il a une Association)
-Professionnel (car il a une Société)
devra donc avoir trois contrats !

MASTER BUSINESS contrairement à beaucoup d'autres Réseaux Sociaux, contrôlera chacune des "Adhésions" en mode "Premium", et cela pour garantir la sécurité et la tranquillité de tous ses usagers !

Sur MASTER BUSINESS:
-une Association est réellement une Association
-un Professionnel est réellement un Professionnel

MASTER BUSINESS se veut être un Réseau Social de luxe et de qualité !

Les données des adhérents "Premium" ne seront:
-ni divulguées
-ni revendues
-ni utilisées à des fins commerciales
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Vos libertés à l'ère technologique
Message le Mer 18 Jan - 12:02  Juriste
Vos droits
La loi informatique et libertés reconnaît aux citoyens des droits spécifiques pour préserver leur vie privée et leurs libertés dans un monde numérique.
Vos droits, ne vous en fichez pas !

Des courriers pour agir
Exercer ses droits informatique et libertés, c'est facile !
Pour vous aider, la CNIL vous propose un générateur de courriers à adresser directement aux responsables de fichiers.

Pour faire valoir vos droits, utilisez l'espace contact de notre Réseau Social MASTER BUSINESS (voir en bas du portail).
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