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 Poursuites en cas de publication anticipée des résultats du vote

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Isabelle DEMETTRE
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Votre Profession : Propriétaire de MASTER BUSINESS

20042012
MessagePoursuites en cas de publication anticipée des résultats du vote

PARIS (Reuters) - Le procureur de Paris a averti jeudi que la police serait saisie systématiquement et sur-le-champ en cas de publication prématurée de sondages ou d'estimations des résultats du premier tour de l'élection présidentielle en France dimanche.

Le journal Libération a donné rendez-vous à ses lecteurs sur son site internet à 18h30 dimanche, une heure et demie avant la fermeture des derniers bureaux de vote. Des médias belges ont annoncé leur intention de divulguer les estimations.

La publication de tout résultat, projection ou estimation, est interdite avant cette heure limite mais les possibilités de "fuites" sont démultipliées cette année par l'importance prise par Twitter, Facebook et autres réseaux sociaux sur internet.

Le procureur annonce qu'il a mis en place un dispositif.
"En concertation avec la police judiciaire parisienne, un dispositif a été arrêté permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de saisir immédiatement pour enquête la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP)", dit-il dans un communiqué.

Le procureur rappelle que la publication de sondages est interdite à compter de vendredi minuit et le jour du scrutin, par voie de presse, sur internet et sur les réseaux sociaux. L'infraction est punie d'une amende maximale de 75.000 euros.

Le magistrat souligne qu'il est aussi interdit de diffuser "par quelque moyen que ce soit", y compris à partir de l'étranger, tout sondage réalisé à la sortie des urnes ou de toute estimation de résultats. Cela vaut pour les départements et territoires d'outre-mer où l'on vote avant la métropole.

SARKOZY "PAS CHOQUÉ", HOLLANDE SI

Cette annonce du procureur est intervenue quelques heures après une déclaration de Nicolas Sarkozy qui a confié qu'il ne serait pas choqué par une éventuelle violation de la loi.

"Ça ne me choque pas, parce que le monde est devenu un village (...) Nous avons des règles qui parfois sont datées", a dit le président-candidat sur Europe 1.

Le candidat PS François Hollande est d'un avis inverse. "Si les Français votent jusqu'à 19 heures ou 20 heures, c'est bien parce qu'ils ne connaissent pas le résultat, donc il faut être sévère à l'égard de ceux qui publieraient avant l'heure des informations qui pourraient non pas fausser le scrutin, mais rendre presque inutile le vote", a-t-il dit à la presse.

"Ca ne modifiera pas le résultat mais ça peut affaiblir la participation, c'est dommage. Je serais favorable à ce qu'à l'avenir (...) la clôture du scrutin soit partout en France à 19 heures", a-t-il ajouté.

Un débat s'est amorcé dans les médias sur le bien-fondé de publier ou non les estimations réalisées dans les zones rurales où les bureaux de vote ferment à 18h00, avant les grandes villes, où le scrutin se clôt à 20h00.

Certains estiment que la loi obligeant à retenir les informations jusqu'à 20h00 est obsolète puisque l'accès à ces résultats devrait être possible sur internet.

Les constitutionnalistes et certains dirigeants politiques ont cependant souligné qu'il existait un risque de fausser le scrutin, puisque si les projections sont connues avant la fin du vote il n'est pas exclu qu'une partie de l'électorat se rende aux urnes pour contrecarrer cette perspective.

En cas de résultat serré, on ne peut exclure non plus qu'un candidat battu puisse faire aboutir un recours en annulation du scrutin devant le Conseil constitutionnel.
La commission des sondages, qui tiendra une conférence de presse vendredi, avait annoncé mercredi qu'elle signalerait à la justice toute infraction.

"Ce n'est pas parce que c'est facile de violer la loi que c'est anodin de le faire", a dit à Reuters mercredi Mattias Guyomar, secrétaire général de la Commission des sondages. "Toute personne pour qui une infraction est constatée sera déférée au parquet", a-t-il ajouté.

Pour constater les infractions des médias, mais aussi d'internautes qui pourraient diffuser des estimations sur leur compte Twitter ou Facebook, l'institution s'est dotée d'un dispositif de veille internet. Elle a également l'intention de poursuivre les médias suisses et belges qui violeraient la loi.
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