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 Logement: Duflot entame un rude combat pour défendre sa loi

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10092013
MessageLogement: Duflot entame un rude combat pour défendre sa loi

La ministre du Logement, Cécile Duflot, entame mardi à l'Assemblée nationale un rude combat pour défendre son projet de loi qui crée une garantie universelle des loyers et plafonne leur montant.

Les députés, qui ont déposé quelque 1.300 amendements pour un débat qui va durer toute la semaine, vont se faire l'écho des polémiques et débats entre professionnels de l'immobilier, représentants des propriétaires et des locataires, et associations de défense des mal-logés et sans-abri autour de ce projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Première mesure phare de ce texte: l'encadrement des loyers. Dans les zones dites "tendues", marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers ne pourront excéder de plus de 20% un "loyer médian", calculé grâce aux données collectées par des observatoires locaux des loyers.

"Mais localement, les préfets pourront prendre la décision d'abaisser ce pourcentage" de 20%, avait précisé la ministre dans une interview à Métro vendredi. "Très concrètement, dans les secteurs les plus tendus comme l'Ile-de-France, le plafond pourra être ramené à 10%, 15% ou 18% de plus que le loyer médian."

L'autre grand volet du projet est l'instauration, d'ici au 1er janvier 2016, d'une garantie universelle des loyers (GUL), publique et financée à parité par locataires et propriétaires - via une cotisation de 1 à 2% sur le loyer -, qui devra indemniser ces derniers en cas d'impayés de loyer.

Le projet de loi, qui comporte 84 articles, prévoit aussi de nombreuses autres mesures, notamment contre l'habitat insalubre, ainsi que le transfert aux intercommunalités des plans locaux d'urbanisme, ce qui inquiète nombre de maires.

Promoteurs et associations sceptiques

Selon Cécile Duflot, son projet va mettre un terme à "l'exagération de la spéculation immobilière". Il faut "remettre le logement dans un système régulé, parce que c'est un bien de première nécessité, et parce qu'aujourd'hui, il faut redonner du pouvoir d'achat aux ménages", a-t-elle expliqué à l'AFP.

"Dret dans l'pentu, voilà l'expression parfaite pour la semaine qui vient!" s'est exclamée dans un tweet la ministre, exprimant ainsi, par cette métaphore montagnarde, sa volonté d'affronter les critiques qui accueillent, à droite et à gauche, sa réforme.

Les représentants des bailleurs et agents immobiliers, relayés par la droite, jugent que les contraintes pousseront les propriétaires à déserter l'investissement dans le secteur locatif privé, aggravant la pénurie de logements.

Ainsi, pour le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, ce projet "est une attaque en règle contre les propriétaires". Et la GUL est selon lui une "mesure collectiviste qui va donner un sentiment d'impunité aux mauvais payeurs".

Plus nuancé, le président de l'UDI, Jean-Louis Borloo, ancien ministre du Logement, juge que ce dispositif "n'est pas abouti". Il faut "qu'il y ait l'obligation, quand le locataire est de mauvaise foi, de poursuivre (en justice, ndlr), sinon on va être dans une déresponsabilisation totale", a-t-il plaidé.

Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs députés UMP, dont Benoist Apparu, autre ancien ministre du Logement, reprochent pour leur part au projet de loi d'oublier Paris.

De leur côté, les associations contre le mal-logement redoutent que l'encadrement des loyers n'aboutisse, au mieux, qu'à stabiliser ces derniers à un niveau élevé. Un Collectif de 34 associations "unies pour une nouvelle politique publique du logement" a adressé lundi une lettre ouverte aux députés pour leur demander de "recadrer le projet de loi vers une orientation plus sociale".

Un discours repris par le Front de Gauche: "Certaines mesures vont dans le bon sens, comme la GUL, mais demandent à être précisées. Mais le texte est très insuffisant, et peut engendrer des effets pervers sur l'encadrement des loyers", a résumé le chef de file des députés FG, André Chassaigne.

Le PS soutient le texte, de même que, sans surprise, les écologistes, parti de Cécile Duflot. Mais cela ne va pas sans tiraillement: le député PS de Paris, Christophe Caresche, propose ainsi de remettre à plat le système de gestion de la GUL, "disposition intéressante sur le principe", mais qui peut déboucher sur "une hausse incontrôlée du prélèvement sur les propriétaires et locataires".
(Source : AFP)

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