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 Bettencourt: non-lieux requis pour Sarkozy et la moitié des mis en examen

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29062013
MessageBettencourt: non-lieux requis pour Sarkozy et la moitié des mis en examen

Six non-lieux, dont l'un pour Nicolas Sarkozy, six renvois devant le tribunal: le parquet de Bordeaux a préconisé vendredi d'abandonner la moitié des poursuites dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt, recentrant ainsi l'affaire au point où elle en était quand le scandale a éclaté, mi-2010.

Le photographe François-Marie Banier, et l'ex-homme de confiance de Liliane Bettencourt Patrice de Maistre devraient faire partie en revanche des six personnes à juger, estime le parquet.

Les non-lieux ont été requis "en l'absence de charge", écrit dans son communiqué le parquet de Bordeaux, sans ajouter l'adjectif "suffisante" qui traditionnellement nuance cet avis.

Cela concerne Nicolas Sarkozy, que les juges avaient mis en examen pour abus de faiblesse car ils le soupçonnaient d'avoir abusé de la faiblesse de Mme Bettencourt --dont les experts considèrent qu'elle n'a plus tous ses moyens psychiques depuis septembre 2006 -- pour se faire remettre de l'argent pendant la campagne présidentielle 2007.

Le parquet s'était ouvert très fermement de cette opinion dès la mise en examen de l'ancien président de la République, en mars.

Pour Me Herzog, "la vérité triomphe"

Il juge difficile de caractériser un abus de faiblesse, qui impliquerait à la fois que Nicolas Sarkozy se soit fait remettre de l'argent par la milliardaire, et qu'il ait eu conscience de son état, qui était encore récent début 2007.

"Quelle que soit la violence des calomnies, la vérité finit toujours par triompher, le procureur de la République de Bordeaux vient de le démontrer", a réagi Me Thierry Herzog, l'avocat de l'ancien président auprès de l'AFP.

Alors que le nom de M. Sarkozy est actuellement cité dans plusieurs autres affaires judiciaires, sans qu'il soit poursuivi, le député UMP des Hauts-de-Seine Patrick Balkany, proche de l'ancien chef d'Etat, s'est déclaré "très heureux" de la nouvelle.

Dans la même veine, l'ex-ministre et ancien trésorier de campagne de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, devrait également bénéficier d'un non-lieu, selon le parquet, malgré les coïncidences de date entre des arrivées d'argent depuis la Suisse au domicile des Bettencourt, et des rencontres entre l'ex-ministre et Patrice de Maistre.

C'est le cas aussi de l'avocat Pascal Wilhelm, qui avait succédé fin 2010 à M. de Maistre auprès de Mme Bettencourt, ainsi que de l'homme d'affaires Stéphane Courbit, qui a bénéficié grâce à Me Wilhelm d'un important investissement de l'héritière de l'Oréal dans ses sociétés. Le parquet considère notamment que seul le temps dira si cet investissement a été une mauvaise affaire.

Le procureur de la République de Bordeaux, Claude Laplaud, a requis aussi le non-lieu pour un notaire, Patrice Bonduelle, qui avait contribué à rédiger un testament de Mme Bettencourt en 2011, et pour l'infirmier de la milliardaire Alain Thurin, couché sur ce testament à hauteur de 10 millions d'euros, sans qu'il ait forcément été au courant.

En revanche, outre M. Banier, dont le renvoi est demandé pour abus de faiblesse et blanchiment d'abus de faiblesse, son compagnon Martin d'Orgeval, pour les mêmes chefs, et recel d'abus de faiblesse, et M. de Maistre, pour abus de faiblesse et blanchiment de fraude fiscale, trois autres renvois sont demandés.

Celui de Carlos Cassina Vejarano, qui gérait l'île des Bettencourt aux Seychelles (pour abus de faiblesse et abus de confiance aggravé par la particulière vulnérabilité de la victime), du notaire Jean-Michel Normand (pour complicité d'abus de faiblesse) et de l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel (pour blanchiment de fraude fiscale).

Audience sur les nullités mardi

Le parquet recentre ainsi l'affaire sur les faits initialement dénoncés par la fille de la milliardaire, Françoise, qui visait particulièrement M. Banier, dans une plainte de fin 2007 : des abus commis au détriment de Mme Bettencourt par son proche entourage dans les années précédant l'éclatement du scandale en juin 2010, suite à la publication de conversations enregistrées dans le salon de la milliardaire par son majordome.

Après ces réquisitions, les trois juges d'instruction, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, auront le dernier mot sur le sort des mis en examen, à moins d'un appel du parquet, qui renverrait l'affaire devant la Cour d'appel.

Les juges devront aussi attendre le résultat de l'audience de mardi devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel, au cours de laquelle les avocats s'appliqueront à tenter de faire annuler l'expertise psychiatrique de Mme Bettencourt réalisée en juin 2011, et à l'origine de quasiment toutes ces mises en examen.

Si la Cour d'appel annulait certaines pièces, le parquet pourrait toujours revoir son réquisitoire en conséquence, voire en rédiger un nouveau si les annulations étaient très importantes.
(Source : AFP)

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