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 L'arbitrage dans l'affaire Tapie aurait bien été faussé

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AuteurMessage
Isabelle DEMETTRE
Propriétaire et Responsable de MASTER BUSINESS
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Votre Profession : Propriétaire de MASTER BUSINESS

17062013
MessageL'arbitrage dans l'affaire Tapie aurait bien été faussé

PARIS (Reuters) - Les enquêteurs disposent de suffisamment d'éléments pour établir que l'arbitrage qui a permis à Bernard Tapie d'obtenir 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais a bien été faussé, écrit lundi Le Monde.

L'Etat, qui s'apprête à déposer un recours en révision, après s'être constitué partie civile, va pouvoir s'appuyer sur la procédure établissant qu'il y a eu fraude, ajoute le quotidien, qui dit avoir eu accès au dossier judiciaire.

Pour démontrer l'escroquerie en bande organisée, les enquêteurs estiment avoir établi un lien entre l'un des trois juges arbitres Pierre Estoup, et Me Maurice Lantourne, l'avocat de l'hommes d'affaires, tandem qui aurait joué le rôle moteur.

A ce jour, trois personnes ont été mises examen pour ce chef, Pierre Estoup, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, et Jean-François Rocchi, l'ancien président du CDR, l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais.

Bernard Tapie s'estimait lésé lors de la revente par le Lyonnais de l'équipementier sportif Adidas et, un arbitrage a mis fin à nombre de procédures judiciaires.

Claude Guéant, ex-secrétaire général de l'Elysée et François Pérol, son adjoint, devraient être prochainement entendus, selon une source proche de l'enquête.

L'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde a été placée parallèlement par la Cour de justice de la République sous le statut de témoin assisté.

Selon un extrait de son audition, cité par Le Monde, la directrice générale du Fonds monétaire internationale (FMI), qui avait dit assumer pleinement l'arbitrage, prend aujourd'hui ses distances.

"Au moment où j'ai pris mes décisions dans l'affaire Tapie, j'ai déjà indiqué que je n'avais aucune raison de douter de l'impartialité de M. Estoup. Aujourd'hui, avec le recul et au vu des éléments que vous me communiquez, il est évident que mon sentiment est différent", dit-elle.

TROIS NIVEAUX D'INTERVENTION

A l'appui de liens anciens entre Bernard Tapie et Pierre Estoup, les enquêteurs retiennent la dédicace du 10 juin 1998 d'un livre dans lequel l'homme d'affaires adresse son "infinie reconnaissance" au magistrat pour son soutien. Un soutien qui se serait à nouveau manifesté dix ans plus tard.

Selon Le Monde, les enquêteurs relèvent trois niveaux d'intervention : une décision politique, à l'initiative de l'Elysée, par Nicolas Sarkozy et Claude Guéant ; deux "architectes" de l'arbitrage, Stéphane Richard, alors directeur du cabinet de Christine Lagarde, et Jean-François Rocchi ; et deux "maîtres d'oeuvre", Me Maurice Lantourne et Pierre Estoup.

L'avocat aurait reconnu lors de son audition avoir proposé Pierre Estoup comme arbitre, alors que les deux hommes se connaissaient, contrairement aux règles de l'arbitrage, pour s'être croisés dans au moins dix procédures.

"Les policiers ont aussi découvert que, depuis 1997, M. Estoup facture des honoraires, en tant que consultant, à l'ex-avocat de M. Tapie, Me Francis Chouraqui", ajoute le quotidien.

Dans l'ordinateur de Maurice Lantourne figurerait aussi une note du 20 septembre 2008, relative à l'arbitrage, et destinée à Christine Lagarde.

A en croire Le Monde, Pierre Estoup aurait "neutralisé" les deux autres arbitres en se chargeant de tout et en leur proposant des "honoraires confortables" pour une charge de travail réduite.

Jean-Denis Bredin, l'un des deux autres arbitres, dont la santé et la mémoire seraient chancelantes, aurait dit ne pas connaître l'ex-haut magistrat mais les enquêteurs auraient découvert là-encore des dédicaces prouvant le contraire.

_________________
Au plaisir d'être à votre service.
Cordialement,

->Mme Isabelle DEMETTRE
  Responsable et Propriétaire de MASTER BUSINESS
  Consultante-Gérante-Associée Sarl CABINET CTM
  Gérante-Associée Sarl CAPLAIN FAMILY FINANCE



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