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 Le patrimoine des députés sera consultable mais pas publié

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AuteurMessage
Isabelle DEMETTRE
Propriétaire et Responsable de MASTER BUSINESS
Propriétaire et Responsable de MASTER BUSINESS


Votre Profession : Propriétaire de MASTER BUSINESS

03062013
MessageLe patrimoine des députés sera consultable mais pas publié

Les parlementaires socialistes et le gouvernement seraient enfin parvenus à un compromis sur la publicité des patrimoines des élus, une mesure décidée par l'exécutif après les révélations de l'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac sur son compte à l'étranger.

Jusqu'ici, tous les élus du groupe PS, ou presque, étaient opposés au projet de loi sur la moralisation de la vie publique, et particulièrement au volet sur la publication des patrimoines, qui doit être présenté à partir de mardi 4 juin en commission. Quelques-uns brandissaient même la menace du refus de vote.

Mais, selon nos informations, deux amendements déposés par le rapporteur du texte, Jean-Jacques Urvoas, et qui devraient être validés lors de la réunion de groupe de mardi pourraient mettre tout le monde d'accord.

L'un prévoit que les déclarations de patrimoine soient consultables par les électeurs, mais pas publiées. "Les déclarations de situation patrimoniale sont, aux seules fins de consultation, tenues à la disposition des électeurs inscrits sur les listes électorales à la préfecture du département d'élection du député ou, pour les députés élus par les Français établis hors de France, à la préfecture de Paris. Le fait de publier ou de divulguer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des déclarations, des observations ou des appréciations prévues au présent I est puni des peines de l'article 226 du code pénal", indique l'amendement, dont Le Monde a eu connaissance.

L'autre amendement, soucieux de préserver les élus d'atteintes à la vie privée, prévoit que "pour les biens détenus en communauté ou en indivision (et à l'inverse des biens propres du déclarant), seule la moitié de leur valeur sera rendue publique". Selon Les Echos, les citoyens pourront saisir la future haute autorité de la transparence "s'ils décèlent des anomalies".

"DÉMOCRATIE PAPARAZZI"

L'opération transparence du gouvernement après l'affaire Cahuzac avait entraîné une levée de boucliers de nombre de parlementaires de la majorité. Refusant de publier leur patrimoine comme les ministres y avaient été contraints par le président François Hollande, des élus PS n'avaient pas hésité à critiquer le côté "voyeuriste" d'une telle publicité. Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, avait même été plus loin, affirmant : "La démocratie paparazzi, ce n'est pas mon truc."

Europe 1 indique par ailleurs qu'il n'y aurait pas non plus de métier interdit aux élus. Mais selon nos informations, cette question ne serait pas encore totalement tranchée. Le texte doit être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 17 juin.
(Source : lemonde.fr)

_________________
Au plaisir d'être à votre service.
Cordialement,

->Mme Isabelle DEMETTRE
  Responsable et Propriétaire de MASTER BUSINESS
  Consultante-Gérante-Associée Sarl CABINET CTM
  Gérante-Associée Sarl CAPLAIN FAMILY FINANCE



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