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 Hollande va trancher ce week-end entre baisse des allocs et rabot du quotient

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Isabelle DEMETTRE
Propriétaire et Responsable de MASTER BUSINESS
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01062013
MessageHollande va trancher ce week-end entre baisse des allocs et rabot du quotient

Baisse des allocations pour les plus riches ou nouveau rabot du quotient familial ? Jean-Marc Ayrault annoncera lundi la solution privilégiée ce week-end par François Hollande pour réformer la politique familiale, qui devra être à la fois la plus juste et la moins risquée.

Officiellement, les deux pistes sont encore sur la table et les arbitrages définitifs seront pris dimanche au cours d'une rencontre entre le Premier ministre et le chef de l'Etat.

Jusqu'ici, une modulation des allocations familiales pour les ménages les plus riches semblait tenir la corde. "Que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations, non! Ça sera revu", avait prévenu fin mars François Hollande, avant que Jean-Marc Ayrault ne précise que 15% des familles, les plus aisées, seraient concernées.

Le gouvernement s'est engagé à rétablir l'équilibre de la branche famille de la sécurité sociale d'ici à 2016 et à trouver un milliard d'euros en 2014.

Selon le rapport du président du Haut conseil de la famille, Bertrand Fragonard, remis début avril au gouvernement, diminuer les allocations pour les ménages de deux enfants gagnant environ 5.000 euros par mois et les diviser par quatre au-delà de 7.100 euros, permettrait une telle économie.

D'après un récent sondage, les deux tiers des Français (68%) y sont favorables.

Mais loin d'être consensuel, ce scénario a été publiquement désapprouvé par la majorité des membres du Haut conseil. Les associations familiales ont notamment fustigé une "remise en cause du principe fondateur d'universalité" des allocations familiales, versées à toutes les familles sans condition de ressources, à partir du deuxième enfant.

Au risque de sembler rétro pédaler, une fois tournée la page du mariage homosexuel, le gouvernement peut difficilement s'exposer une nouvelle fois à l'ire des défenseurs de la famille.

Depuis quelques jours, la piste du quotient familial, également évoquée dans le rapport, a donc refait surface. Le gouvernement pourrait décider d'abaisser de nouveau le plafond de ce mécanisme qui permet aux parents imposables d'obtenir une réduction d'impôt, après un premier rabot l'an dernier.

Un supplément d'impôt de 68 euros

Selon le rapport Fragonard, baisser le plafond de la réduction - actuellement fixé à 2.000 euros par demi-part- à 1.500 euros, permettrait de dégager 915 millions d'euros, soit un rendement sensiblement équivalent à la baisse des allocations.

Pour les familles concernées, cela représenterait un supplément d'impôt moyen de 68 euros par mois.

Selon l'entourage du chef de l'Etat, les économistes penchent davantage pour cette formule, "car c'est une mécanique fiscale plus juste", selon eux.

Privilégier l'hypothèse du quotient consisterait en effet à toucher l'ensemble des familles et non plus seulement celles ayant au moins deux enfants.

Elle serait aussi plus facile à mettre en oeuvre, alors que la modulation des allocations familiales aurait l'inconvénient de mobiliser davantage encore les gestionnaires des Caisses d'allocations familiales (CAF), déjà débordés.

"En termes de gestion, la réforme du quotient n'aurait pas d'impact sur les CAF alors que la modulation des allocations serait très complexe à réaliser et ne répondrait pas du tout au choc de simplification annoncé par le chef de l'Etat", a indiqué vendredi à l'AFP le président des Caisses, Jean-Louis Deroussen.

Autre avantage: elle semblerait sans doute plus "indolore" qu'une perte sèche d'allocations et n'aurait d'impact qu'en septembre 2014, au moment du paiement de l'impôt.

Mais elle aurait un inconvénient politique de taille: elle reviendrait en effet à une hausse d'impôts, alors que François Hollande a souhaité "ne pas augmenter" les prélèvements sur les ménages en 2014.

D'autres mesures d'économies devraient par ailleurs être actées, comme un rabot de la prime de naissance ou de la prestation d'accueil du jeune enfant.

Pour faire passer la pilule, le gouvernement, qui a promis d'agir "dans la justice", annoncera parallèlement une hausse de certaines aides pour les familles modestes, et sans doute la création de 100.000 places de crèches supplémentaires sur cinq ans.
(Source : AFP)

_________________
Au plaisir d'être à votre service.
Cordialement,

->Mme Isabelle DEMETTRE
  Responsable et Propriétaire de MASTER BUSINESS
  Consultante-Gérante-Associée Sarl CABINET CTM
  Gérante-Associée Sarl CAPLAIN FAMILY FINANCE
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