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 #TMCweb3 #People : Succession #Hallyday : quelles sont les issues possibles à cette guerre des clans ?

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Isabelle DEMETTRE
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14022018
Message#TMCweb3 #People : Succession #Hallyday : quelles sont les issues possibles à cette guerre des clans ?

Passage en revue avec des spécialistes du droit des différents scénarios possibles dans la bataille judiciaire qui s'est engagée entre la veuve du chanteur et les premiers enfants de celui-ci, Laura et David.


L'offensive médiatique lancée lundi 12 février par les avocats de Laura Smet et David Hallyday a porté ses fruits. Accusée de bénéficier d'un testament qui déshérite les deux aînés du rockeur, l'image de la veuve du chanteur est au plus bas et quasi impossible à redresser. Psychologiquement, ce n'est pas tenable.

Faire pression, c'est exactement l'objectif visé par les conseils des deux aînés du rocker. Ces derniers n'ont pas encore déposé d'assignation à l'encontre de Laeticia Hallyday. Une stratégie pour inciter leur belle-mère à négocier dans les plus brefs délais. Pour l'instant, la dernière épouse de Johnny se dit juste «écœurée». La suite dépendra d'elle.

Dans un premier cas de figure, Laeticia Hallyday accepte de négocier pour éviter une longue et coûteuse procédure des deux côtés de l'Atlantique. Pendant cette période judiciaire, elle conserve certes son train de vie mais les comptes de Johnny à la Sacem et les biens immobiliers seront probablement mis sous séquestre.

Sii elle refuse de négocier, l'affaire sera portée devant les tribunaux. Après tout, Laura Smet et David Hallyday n'ont plus rien à perdre. «La première question à laquelle les conseils des parties seront confrontés est celle de savoir quel(s) juge(s) ils pourront saisir pour contester ou conforter le testament dont on nous dit qu'il déshériterait Laura Smet et David Hallyday, explique Benjamin Remy, professeur de droit à l'université de Cergy-Pontoise. Décideront-ils de saisir uniquement un juge français ou préfèreront-ils mener la bataille judiciaire simultanément en France et en Californie? Si Laura et David décident de ne porter l'affaire qu'en France, la décision qui leur donnerait éventuellement raison pourrait ne pas être reconnue aux États-Unis et plusieurs actifs du chanteur ainsi leur échapper.»

La question cruciale du «centre principal de ses intérêts»

Le juge français doit ensuite se déclarer compétent. Il pourra s'appuyer sur le fait que le chanteur était de nationalité française et que des biens de sa succession sont situés dans notre pays.

L'une des questions les plus difficiles à laquelle le juge français sera confronté est la détermination du lieu de résidence habituelle du chanteur. «Hallyday partage sa vie entre plusieurs pays et déterminer ce qu'il considérait comme le centre principal de ses intérêts constituera sans aucun doute l'objet de très longs débats. Le simple fait qu'il ait passé les derniers mois de sa vie en France n'emportera pas nécessairement la compétence du juge français», souligne encore Benjamin Remy.

Et le professeur de droit de poursuivre: «Cette question de la résidence habituelle du chanteur est d'autant plus importante, qu'elle permet également de déterminer quelle sera, en principe, la loi applicable à la succession. De ce point de vue, si le juge français décide qu'Hallyday avait sa résidence habituelle en Californie, il devrait apprécier le testament au regard du droit californien sauf à considérer que la situation entretient des liens manifestement plus étroits avec la France. Or, la loi californienne admet qu'un parent ne laisse rien à ses enfants après sa mort, solution dont la Cour de cassation française nous a dit récemment qu'elle n'était pas choquante en soi. Au point que le juge français puisse refuser de l'appliquer à moins que les enfants ne soient dans une situation de grande précarité. Une situation qu'il sera sans doute difficile de plaider pour les conseils de Laura Smet et de David Hallyday.» Dans cette hypothèse, Laeticia Hallyday remporte le bras de fer judiciaire.

http://www.lefigaro.fr/musique/2018/02/14/03006-20180214ARTFIG00020-succession-hallyday-quelles-sont-les-issues-possibles-a-cette-guerre-des-clans.php

_________________
Au plaisir d'être à votre service.
Cordialement,

->Mme Isabelle DEMETTRE
  Responsable et Propriétaire de MASTER BUSINESS
  Consultante-Gérante-Associée Sarl CABINET CTM
  Gérante-Associée Sarl CAPLAIN FAMILY FINANCE
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