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 #TMCweb3 : #Amazon annonce avoir trouvé un accord avec le #fisc français

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Isabelle DEMETTRE
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06022018
Message#TMCweb3 : #Amazon annonce avoir trouvé un accord avec le #fisc français

Le fisc français réclame depuis 2012 un arriéré de 200 millions d'euros à la société américaine Amazon. La firme a annoncé hier avoir trouvé un arrangement avec l'administration française.


Visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d'euros, le géant américain du commerce en ligne Amazon, a annoncé lundi avoir trouvé un «accord de règlement d'ensemble» avec le fisc français.

En 2012, Bercy avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d'impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l'époque du groupe américain. Le fisc français réclamait 252 millions de dollars (environ 202 millions d'euros) à Amazon. Amazon s'était alors dit en «désaccord» avec l'estimation de l'administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester «vigoureusement», selon ce texte, figurant en annexe dans les résultats trimestriels du groupe et mis en ligne fin octobre 2012.

Dans son communiqué, Amazon ne précise pas le montant du chèque qu'il a dû faire au fisc français pour solde de tout compte. Mais Amazon précise que «l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France».

Cet accord intervient en plein débat sur la fiscalité des entreprises du net, la Commission européenne prévoyant de présenter fin mars une réforme pour mieux appréhender l'activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), a indiqué dimanche le Commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.

Un siège au Luxembourg

De son côté, le géant américain rappelle avoir «investi (en France, N.D.L.R.) plus de 2 milliards d'euros depuis 2010 et créé plus de 5 500 emplois (en) CDI». «En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU SARL en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients», ajoute le communiqué.

https://www.ladepeche.fr/article/2018/02/06/2736802-amazon-annonce-avoir-trouve-un-accord-avec-le-fisc-francais.html

_________________
Au plaisir d'être à votre service.
Cordialement,

->Mme Isabelle DEMETTRE
  Responsable et Propriétaire de MASTER BUSINESS
  Consultante-Gérante-Associée Sarl CABINET CTM
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