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 #TMCweb3 : "L'Origine du monde", oeuvre d'#art ou #porno ? #Facebook devant la justice

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Isabelle DEMETTRE
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01022018
Message#TMCweb3 : "L'Origine du monde", oeuvre d'#art ou #porno ? #Facebook devant la justice

Facebook est attaqué par un internaute dont le compte avait été désactivé en 2011 après la publication du tableau de Courbet. Le réseau social interdit la nudité.


Facebook confond-il oeuvre d'art et pornographie? Le géant américain du net est jugé ce jeudi pour des accusations de censure devant la justice française après avoir fermé le compte d'un particulier reproduisant une photo du tableau de Gustave Courbet "L'Origine du monde".

Tout a commencé en 2011, lorsqu'un enseignant a décidé d'entamer une action en justice, reprochant au réseau social d'avoir désactivé son compte personnel, "sans préavis ni justificatif", le 27 février 2011. En cause, la publication sur son mur du célèbre tableau de Courbet représentant un sexe féminin, une photo qui renvoyait à un lien permettant de visionner un reportage sur l'histoire de cette oeuvre.

L'enseignant bataille pour sa liberté d'expression

Il avait publié cette image quelques jours après la même mésaventure survenue à un artiste danois, Frode Steinicke. Facebook avait alors expliqué que ses règles interdisaient entre autres la nudité, mais avait fini par réactiver le compte du Danois, sans le tableau litigieux.

Le 4 octobre 2011, l'internaute français assignait Facebook en justice pour réclamer la réactivation de son compte, au nom de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux.

Pendant cinq ans, le géant du net a bataillé, de recours en recours, pour tenter d'échapper à la justice française, avec comme principal argument le fait qu'étant domiciliée en Californie, la société ne pouvait être jugée qu'aux Etats-Unis.

En février 2016, la cour d'appel de Paris a mis fin à cette bataille procédurale, en confirmant la compétence de la justice française pour juger le réseau social.

La cour a confirmé l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook. Cette clause désigne un tribunal de l'État de Californie comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

Une "représentation magnifiée, sublimée, par le talent de l'artiste"

L'avocat de l'internaute, Stéphane Cottineau, s'était alors félicité auprès d'un arrêt qui promettait de faire jurisprudence et d'"obliger Facebook et toutes les autres sociétés du e-commerce étrangères qui disposent de ce type de clause à modifier leur contrat".

Me Cottineau se réjouit désormais que la justice puisse "enfin se pencher sur le fond du dossier". Car le tableau de Gustave Courbet, explique l'avocat, est "une oeuvre majeure" qui "fait partie du patrimoine culturel français".

https://www.lexpress.fr/culture/art/l-origine-du-monde-oeuvre-d-art-ou-porno-facebook-devant-la-justice_1981214.html

_________________
Au plaisir d'être à votre service.
Cordialement,

->Mme Isabelle DEMETTRE
  Responsable et Propriétaire de MASTER BUSINESS
  Consultante-Gérante-Associée Sarl CABINET CTM
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