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 #TMCweb3 : La #France veut renégocier les accords du #Touquet : de quoi parle-t-on ?

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Isabelle DEMETTRE
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18012018
Message#TMCweb3 : La #France veut renégocier les accords du #Touquet : de quoi parle-t-on ?

Au sommet franco-britannique de ce jeudi, Paris et Londres devraient annoncer une renégociation des accords du Touquet, comprenant notamment une rallonge financière de Londres pour lutter contre l'immigration illégale à Calais. Voici ce qu'il faut savoir sur ce traité qui fixe depuis 2004 la frontière britannique sur le sol français.


Sans les côtes britanniques situées à une trentaine de kilomètres de là, la crise migratoire n'existerait pas à Calais. Depuis trente ans maintenant, la ville fait face à une arrivée ininterrompue d'étrangers en situation irrégulière qui viennent tenter de passer en Angleterre. Après la fermeture du centre de la Croix-Rouge de Sangatte fin 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, la France et la Grande-Bretagne concluent un traité bilatéral qui vise à renforcer les contrôles aux frontières des deux pays. Ce sont les accords du Touquet, signés en février 2003, entrés en vigueur un an plus tard, et régulièrement dénoncés depuis par la France.

● Des contrôles britanniques sur le territoire français

Le traité du Touquet permet aux deux États d'effectuer des contrôles frontaliers sur le territoire de l'autre, dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord. Bien évidemment, cet accord vise essentiellement les flux migratoires qui vont de la France vers la Grande-Bretagne, et non l'inverse. Le texte autorise Londres à refouler les migrants illégaux avant même qu'ils aient posé le pied sur son territoire. Ainsi, lorsqu'une personne se voit refuser le droit d'entrée par la police aux frontières anglaise implantée à Calais, la France est tenue de la réadmettre (article 7).

● Des demandes d'asile traitées sur le territoire de la demande

Autre rouage essentiel de ces accords, l'article 9 prévoit que le traitement des demandes d'asile ou de protection soit effectué sur le territoire de l'État sur lequel elles sont formulées, quand bien même le contrôle serait effectué par des agents de l'Etat d'arrivée. Lorsqu'un étranger formule une demande de protection en France, c'est à la France qu'il revient de la traiter même si elle a été faite auprès des autorités britanniques. Sur un navire, la demande relève de la France lorsqu'il est à quai. Après son départ, c'est à la Grande-Bretagne de l'examiner. Dans les faits, toutefois, la plupart des migrants retrouvés sur un navire sont aussitôt reconduits en France.

● Sécurisation du port de Calais

Dans les années qui suivent sa signature, la France dénonce de plus en plus fermement les termes de l'accord à mesure que la pression migratoire monte à Calais. En septembre 2014, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve obtient de son homologue britannique Theresa May la création d'un fonds abondé de 15 millions d'euros par la Grande-Bretagne, afin de protéger le port. Une grande barrière est construite le long de la rocade d'accès à la zone portuaire et autour du parking situé à l'est du port. Ce nouvel accord porte également sur la «protection des personnes les plus vulnérables». Les ministres déclarent aussi que le fonds doit permettre aux «victimes de la traite d'êtres humains» de recevoir «l'aide et le soutien appropriés», sans plus de détails. D'autres accords bilatéraux lui ont précédé en 2009 et 2010, notamment pour que la Grande-Bretagne finance les contrôles et la sécurisation d'autres sites de transit dans le Calaisis.

http://www.lefigaro.fr/international/2018/01/18/01003-20180118ARTFIG00009-la-france-veut-renegocier-les-accords-du-touquet-de-quoi-parle-t-on.php

_________________
Au plaisir d'être à votre service.
Cordialement,

->Mme Isabelle DEMETTRE
  Responsable et Propriétaire de MASTER BUSINESS
  Consultante-Gérante-Associée Sarl CABINET CTM
  Gérante-Associée Sarl CAPLAIN FAMILY FINANCE
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