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 #TMCweb3 : Les gagnants et les perdants de la réforme fiscale de Donald #Trump

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Isabelle DEMETTRE
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20122017
Message#TMCweb3 : Les gagnants et les perdants de la réforme fiscale de Donald #Trump

Le texte, voté mardi, prévoit des baisses d’impôts estimées à 1 450 milliards de dollars sur dix ans, selon les calculs du Congrès.


Il ne manquera plus que la signature de Donald Trump et un deuxième vote technique de la Chambre des représentants qui a fait des erreurs de procédure. Il n’empêche, la réforme fiscale américaine est acquise : le Sénat l’a votée mardi 19 décembre.

Elle s’accompagne de baisses d’impôts estimées à 1 450 milliards de dollars (1 225 milliards d’euros) sur dix ans, selon les calculs du Congrès, soit environ 0,7 % du produit intérieur brut (PIB) américain. Les baisses d’impôts sont telles que tout le monde est censé en profiter. « Un grand, gros et bon cadeau de Noël », selon M. Trump.

Les particuliers imposés sur le revenu vont voir leurs prélèvements collectivement baisser de 1 126 milliards de dollars sur dix ans. Les entreprises et les autoentrepreneurs bénéficieront d’une baisse de 650 milliards, mais il faut déduire de cette somme la réforme de la fiscalité internationale et le rapatriement des profits des multinationales à l’étranger, qui devrait rapporter au fisc 324 milliards.

Une réforme qui profite aux plus riches…

En 2019, les 177 millions de ménages américains et d’autoentrepreneurs verront leur impôt fédéral baisser de 260 milliards de dollars, soit un recul moyen de 8 %, selon les calculs du Congrès. Cette baisse est à peu près proportionnelle, ce qui fait qu’elle profite à ceux qui payent le plus d’impôt, les plus riches, même si le recul au-delà d’un million de dollars de revenu n’est « que » de 5,9 %.

Les 1 % les plus riches ayant un revenu supérieur à 500 000 dollars vont économiser en 2019 60 milliards de dollars d’impôts : exactement la même somme que va se partager la grosse moitié des Américains (54 %) qui gagnent entre 20 000 et 100 000 dollars.

Les classes moyennes supérieures, qui ont un revenu compris entre 100 000 et 500 000 dollars, représentent 22,5 % de la population : elles verront leur impôt baisser de 136 milliards. Les plus pauvres (moins de 20 000 dollars) représentent aussi 22,5 % de la population : ils toucheront… 2,2 milliards (0,15 % de la réforme !), essentiellement grâce au sénateur de Floride Marco Rubio qui a exigé que le crédit d’impôt par enfant soit doublé à 2 000 dollars.

Le taux marginal de l’impôt sur le revenu (IR) passe de 39,6 % à 37 % au-delà de 500 000 dollars de revenu, le nombre de tranche reste à sept et la part non imposable du revenu double (24 000 dollars pour un couple). Les autoentrepreneurs sont taxés à 20 % puis sur le revenu au-delà de 315 000 dollars. La plupart des dispositions arriveront à échéance fin 2025 et l’IR sera plus élevé qu’aujourd’hui si elles ne sont pas prolongées.

… anti-Etat social


La réforme qui vient d’âtre votée n’a aucune visée redistributrice et ne cherche nullement à corriger via l’impôt les inégalités : elle est anti-Etat et anti-Etat social.

Elle comporte une disposition essentielle, la suppression de l’amende pour les Américains qui ne souscrivent pas d’assurance santé (le chiffre le plus élevé entre 2,5 % du revenu ou 695 dollars pour une personne seule). Cette mesure est un poison lent qui risque de conduire l’Obamacare à la faillite faute d’avoir un nombre d’assurés suffisant. Donald Trump prend ainsi une discrète revanche après avoir été incapable de faire abolir cette réforme par le Sénat.

… pour les entreprises

Le taux nominal de l’impôt sur les sociétés (IS) va passer de 35 % à 21 % dès 2018, ce qui les placera en dessous de la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elles n’ont pas caché leur satisfaction : « Globalement, la communauté des affaires est très satisfaite du projet de loi », a résumé Neil Bradey, responsable de la Chambre de commerce américaine.

Dans la dernière ligne droite, elles ont obtenu toute une série d’avantages : les assureurs échappent à une surtaxe de 8 % sur l’assurance-vie ; les entreprises de capital-risque et d’investissement privé pourront déduire les intérêts d’emprunt, à condition qu’ils conservent leurs titres pendant trois ans ; la quantité d’intérêts d’emprunts déductible sera deux fois plus élevée que ce que proposait le Sénat ; l’impôt forfaitaire sur les sociétés est maintenu. Bref, l’essentiel des revendications a été déminé.

… favorables aux multinationales

Parmi les grands gagnants de la réforme, on a cité les multinationales ayant parqué quelque 2 900 milliards de dollars de profits à l’étranger, en particulier les géants du Web et de la pharmacie.

Ces sommes vont être imposées forfaitairement (15,5 % pour le cash et 8 % pour les actifs non liquides). Ce taux reste préférentiel, mais il n’a cessé d’être relevé au fil des débats. Il n’a plus rien à voir avec l’amnistie déguisée de George W. Bush en 2004 qui avait taxé ces profits à 5,25 %. Le fisc devrait récupérer dans l’affaire 130 milliards de dollars dès 2018-2019 (340 milliards sur dix ans)

… qui inquiète les Européens

Cette taxation des profits internationaux s’accompagne d’une révolution de la fiscalité américaine, qui rejoint la pratique des autres pays. Les multinationales seront désormais imposées uniquement sur leurs profits américains et non plus mondiaux.

Toutefois, pour éviter que la base fiscale des entreprises américaine ne s’érode et que les multinationales logent leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité, trois mesures sont décidées : l’une recalcule à la hausse le profit « normal » des entreprises aux Etats-Unis (150 milliards de dollars pour le fisc) et l’autre impose une taxe minimale sur les revenus de brevets et de redevances perçus dans les semi-paradis fiscaux comme l’Irlande (112 milliards) tandis que les revenus tirés à l’étranger de brevets américains ont droit à un traitement favorable.

Ces mesures inquiètent les Européens, qui espèrent faire valoir leurs vues lors de la rédaction des décrets d’application. Ils constatent que deux mesures qu’ils contestaient (la taxation à 20 % des importations intragroupes des multinationales étrangères aux Etats-Unis et l’incitation à délocaliser des brevets aux Etats-Unis) ont été abandonnées.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/12/20/les-principaux-points-de-la-reforme-fiscale-de-donald-trump_5232094_3234.html

_________________
Au plaisir d'être à votre service.
Cordialement,

->Mme Isabelle DEMETTRE
  Responsable et Propriétaire de MASTER BUSINESS
  Consultante-Gérante-Associée Sarl CABINET CTM
  Gérante-Associée Sarl CAPLAIN FAMILY FINANCE
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