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 #TMCweb3 #Finances : Une proposition européenne pour taxer les "#Gafa "

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Isabelle DEMETTRE
Propriétaire et Responsable de MASTER BUSINESS
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Votre Profession : Propriétaire de MASTER BUSINESS

11092017
Message#TMCweb3 #Finances : Une proposition européenne pour taxer les "#Gafa "

Les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol proposent de mettre en place au niveau européen un système de taxation contraignant les géants américains de l'internet que sont Google, Apple , Facebook et Amazon à payer leurs impôts dûs en Europe.


Bruno Le Maire, Wolfgang Schäuble, Pier-Carlo Padoan et Luis de Guindos font part de cette initiative dans une déclaration conjointe adressée à la présidence estonienne de l'Union européenne et à la Commission vendredi et obtenue par Reuters.

"Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", écrivent-ils. "C'est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté."

Ils estiment que le projet de directive européenne visant à instaurer une "Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (ACCIS) et une réflexion engagée sur le sujet au niveau du G20 sont utiles mais doivent être complétés.

L'ACCIS est un ensemble unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d'une société au sein de l'UE. Les sociétés exerçant des activités transfrontalières devraient se conformer à ce système plutôt qu'aux différents régimes nationaux des pays dans lesquels l'activité est exercée.

Les quatre ministres demandent à la Commission européenne d'étudier l'idée d'une "taxe d'égalisation", dont l'assiette serait le chiffre d'affaires généré en Europe par ces groupes et non plus les profits.

Les montants prélevés devraient refléter la réalité des activités de ces groupes dans l'Union et être comparables à ce qu'ils devraient normalement payer en termes d'impôt sur les sociétés dans les pays où ils opèrent, soulignent-ils.

La France en pointe

"L'idée n'est pas de les surtaxer mais de mettre en place une taxe juste et équitable", dit-on au ministère français des Finances.

Les quatre ministres jugent un tel système compatible avec la législation de l'Union européenne.

https://www.challenges.fr/high-tech/une-proposition-europeenne-pour-taxer-les-gafa_498336

_________________
Au plaisir d'être à votre service.
Cordialement,

->Mme Isabelle DEMETTRE
  Responsable et Propriétaire de MASTER BUSINESS
  Consultante-Gérante-Associée Sarl CABINET CTM
  Gérante-Associée Sarl CAPLAIN FAMILY FINANCE
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