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 #TMCweb3 #finances : Comment le #RSI discrimine les femmes en violant le #droit international

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Isabelle DEMETTRE
Propriétaire et Responsable de MASTER BUSINESS
Propriétaire et Responsable de MASTER BUSINESS
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Votre Profession : Propriétaire de MASTER BUSINESS

02012017
Message#TMCweb3 #finances : Comment le #RSI discrimine les femmes en violant le #droit international

On ne le dit pas assez, mais les femmes sont les grandes victimes du RSI, à tel point qu’une action contentieuse pour discrimination mériterait d’être menée pour mettre un terme à ce scandale.


La maternité des indépendants: une dépense minimaliste

Précisons d’abord le cadre général dans lequel s’inscrit le congé maternité des indépendants assurés par le RSI.

Les petits tableaux ci-dessous devrait aider à mieux comprendre l’enjeu:


La commission des comptes de la sécurité sociale adore jouer dans ses rapports, dont ce tableau est extrait, avec les périmètres de dépense. Nous prendrons donc, pour conserver la sincérité des chiffres, ceux de l’année 2014, dernière année où le périmètre est resté stable.

Pour le régime général, les prestations maternité dans le champ de l’ONDAM et hors champ de l’ONDAM, elles représentent environ 3,9% des dépenses totales.

Examinons les mêmes chiffres pour le RSI:


En 2014, les prestations maternité dans le champ de l’ONDAM ont coûté 157 millions€ sur un total de près de 9,1 milliards€ de prestations. Les dépenses hors champ se sont élevées à 158 millions€. L’ensemble coûte donc 315 millions€, soit un peu moins de 3,4% des dépenses du régime consacrées à la maternité, une marge de 0,5 point (15% grosso modo) de moins que le régime général.

Les indépendantes ont des droits inférieurs aux standards internationaux

La première explication de cette situation défavorable tient évidemment à l’infériorité des droits accordés aux indépendantes par rapport aux salariées.

Voici, d’ailleurs, ce qui est présenté par le site du RSI:


Les indépendantes n’ont donc pas droit à un congé maternité, mais à une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité… de 44 jours consécutifs. Celles qui prennent moins sont exclues du dispositif. Celles qui veulent pousser le vice jusqu’à bénéficier du même statut que les salariés, à savoir 16 semaines de congé, ne peuvent évidemment pas le faire, puisque l’indemnisation est limitée à 74 jours… soit dix semaines si l’on compte 7 jours dans la semaine, et 15 semaines si l’on en compte 5. Dans tous les cas, on est au-dessous.

https://www.entreprise.news/comment-le-rsi-discrimine-les-femmes-en-violant-le-droit-international/

_________________
Au plaisir d'être à votre service.
Cordialement,

->Mme Isabelle DEMETTRE
  Responsable et Propriétaire de MASTER BUSINESS
  Consultante-Gérante-Associée Sarl CABINET CTM
  Gérante-Associée Sarl CAPLAIN FAMILY FINANCE
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