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 #TMCweb3 #société : Ce nouveau mouvement de #policiers qui pourrait "bloquer la machine" judiciaire

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Isabelle DEMETTRE
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03122016
Message#TMCweb3 #société : Ce nouveau mouvement de #policiers qui pourrait "bloquer la machine" judiciaire

Dénonçant des lourdeurs procédurales induites par la loi de réforme pénale, un millier de policiers ont demandé le retrait de leur habilitation d'officiers de police judiciaire.


Un mois et demi après le début du mouvement des policiers en colère, né à Viry-Châtillon, où deux gardiens de la paix avaient été gravement blessés en octobre, le soufflé semblait être retombé.

Depuis l'annonce de la constitution en association des agents protestataires de "la base", fin octobre, les manifestations s'étaient faites de plus en plus rares et disséminées. Et puis, fin novembre, la mèche s'est rallumée à Montpellier. Dénonçant un alourdissement des procédures pénales, des gardiens de la paix ont symboliquement demandé le retrait de leur habilitation d'officiers de police judiciaire (OPJ).

En une semaine, des dizaines de policiers ont déposé leur dossier auprès du procureur général de la cour d'appel, rapporte Midi Libre. Le mouvement a rapidement essaimé à Sète et Agde, puis Nîmes. Dans le seul département de l'Hérault, "250 rapports sont partis vers la cour d'appel", selon Bruno Bartoccetti, cadre local du syndicat SGP police-FO, pour qui "tous les services d'investigation sont concernés".

Que contestent exactement les policiers ?

Objet du courroux : des prescriptions de la loi de réforme pénale du 3 juin 2016, entrées en vigueur le 15 novembre, qui "alourdissent considérablement notre charge de travail", selon les policiers. Deux points contenus dans le texte, visant pourtant à simplifier les procédures, braquent particulièrement les gardiens de la paix. Premier reproche : un gardé à vue peut désormais communiquer "avec un tiers" (frère, employeur, consulat…) pour l'informer de sa situation, sous la surveillance d'un OPJ. La mesure engendre "de la paperasserie en plus" - un procès verbal devant être rédigé à chaque coup de fil - et fait de la garde à vue une étape "très procédurale et très complexe", selon un officier. D'autres invoquent la possibilité pour un suspect de profiter de ce droit pour communiquer des informations à d'éventuels complices, en échangeant, par exemple, dans une autre langue.

Deuxième point de crispation : la possibilité donnée aux avocats d'être présents lors de la présentation du suspect à une victime ou un témoin pour identification, ou de la reconstitution d'une infraction. Selon les OPJ mobilisés, la mesure entraîne un nouveau ralentissement de la procédure, au détriment de la collecte de preuves - la garde à vue ne pouvant pas, en règle générale, durer plus de 24 heures.

http://www.europe1.fr/societe/ce-nouveau-mouvement-de-policiers-qui-pourrait-bloquer-la-machine-judiciaire-2917343

_________________
Au plaisir d'être à votre service.
Cordialement,

->Mme Isabelle DEMETTRE
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