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 Taxe à 83 % : les raccourcis de Nicolas Sarkozy

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Isabelle DEMETTRE
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01032012
MessageTaxe à 83 % : les raccourcis de Nicolas Sarkozy

La proposition de François Hollande de créer une tranche d'impôt sur le revenu à 75 % continue de monopoliser le débat de l'élection présidentielle. Invité sur France Inter jeudi 1er mars au matin, Nicolas Sarkozy a ainsi consacré un long moment à attaquer cette idée de toutes les manières possibles.
Pour le candidat-président, "c'est une proposition d'une démagogie insensée". Nicolas Sarkozy juge par ailleurs que le taux réel de la proposition de M. Hollande serait, non de 75 %, mais de 83 %, puisqu'il faudrait y ajouter la contribution sociale généralisée (CSG) à 8 %. "Y a-t-il un seul pays dans le monde où il y a une taxation à 83 % ?" a-t-il demandé.

Et de marteler ce chiffre, demandant : "Ce peut être un cinéaste, un acteur, un écrivain, un chef d'entreprise... à 83 %, il ne va pas rester !". "Est-ce que franchement, il faudrait qu'on dise à Bill Gates 'partez, vous nous gênez, on n'a pas besoin de vous pour l'économie française' ?" Ou encore : "Où est-ce qu'on va trouver des gens pour investir en France ?", s'est interrogé le président-candidat. "Qu'est-ce qui restera pour le Trésor français ?". Autant d'affirmations qui, pour frapper les esprits, n'en sont pas moins rapides.

LA CSG EST, POUR L'ESSENTIEL, PRÉLEVÉE À LA SOURCE

D'abord, ces fameux 83 %. François Hollande propose d'instaurer un taux marginal à 75 % pour les revenus qui sont au-dessus de 1 million d'euros. Comme nous l'avons déjà expliqué, il ne s'agit pas de prendre les trois quarts des revenus des millionnaires, mais les trois quarts de ce qu'ils gagnent au-delà de 1 million.

Nicolas Sarkozy y ajoute le taux de contribution sociale généralisée (CSG). Cette taxe, créée en 1990 par le gouvernement Rocard, sert au financement de la Sécurité sociale. Elle affecte plusieurs types de revenus, dont les salaires. Elle est prélevée à la source et visible sur la fiche de paie. C'est un impôt proportionnel : elle taxe à 7,50 %, non la totalité mais 98,25 %, des revenus salariaux. Sur ce taux de 7,5 %, 5,10 % sont déductibles de l'impôt, tandis que 2,40 % ne le sont pas. S'ajoute à la CSG la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui frappe, à 0,50 %, 98,25 % des revenus.

Peut-on ajouter la CSG au taux marginal de 75 % que propose François Hollande ? S'agissant de revenus salariés, la réponse est non. En effet, la CSG est prélevée sur les salaires et revenus d'activité. Or, il suffit de se rendre sur le site des impôts pour lire : "La CSG déductible sur ces revenus, est déjà déduite du montant imposable figurant sur vos fiches de paie ou sur le récapitulatif des sommes à déclarer que votre employeur ou vos caisses de retraite, etc… vous adresse".

En clair, la CSG est déjà en majeure partie prélevée lorsqu'on paie ses impôts, et la partie déductible déjà ôtée du revenu global. Un salarié qui déclare 1 million d'euros au fisc a déjà été prélevé de 5,10 % de CSG et de 0,5 % de CRDS sur sa fiche de paie, et ne paie que les 2,40 % de CSG non déductible. L'addition des taux de 75 % et de 8 % pour arriver au chiffre de 83 % est donc artificielle.

Il faut toutefois noter que M. Hollande propose de fusionner en fin de mandat l'impôt sur le revenu et la CSG, qui deviendrait alors progressive et plus proportionnelle. Les très hauts revenus paieraient donc plus de CSG que les contribuables plus modestes.

A 1,5 MILLION D'EUROS DE REVENUS, LA RÉFORME DE HOLLANDE REVIENT À UN TAUX D'IMPOSITION DE 57,6 % HORS CSG, 65 % AVEC

Ou alors il s'agit de calculer un taux global de fiscalité, mais dans ce cas, on ne peut prendre pour base le taux pratiqué sur la plus haute tranche de l'impôt. Il faut calculer à combien, en moyenne, serait imposée une personne déclarant plus de 1 million d'euros, si François Hollande parvient au pouvoir. Ce qui est facile.

En postulant qu'il est célibataire, pour ne pas avoir à prendre en compte le quotient familial, et qu'il déclare 1,5 million d'euros, notre millionnaire va payer :

0 % jusqu'à 6 088 euros ; 5,5 % des revenus situés entre 6 088 et 12 146 euros, soit 302,9 euros ; 14 % des revenus situés entre 12 146 et 26 975 euros, soit 2 076,06 euros ; 30 % des revenus situés entre 26 975 et 72 317 euros, soit 13 602,6 euros ; 41 % des revenus situés entre 72 317 euros (tranche maximum) et 150 000 euros (tranche à 45 % proposée par Hollande), soit 31 850,03 euros ; 45 % des revenus situés entre 150 000 et 1 million d'euros, soit 382 500 euros ; 75 % des revenus au-dessus de 1 million d'euros, soit 375 000 euros.

Il paiera en outre la taxe Fillon créée à l'été 2011, qui frappe les hauts revenus, de 3 % pour les revenus entre 250 000 et 500 000 euros, et de 4 % au-delà de 500 000 euros. M. Hollande a annoncé qu'il ne reviendrait pas sur cette mesure. Il faut donc ajouter 54 000 euros aux impôts de notre contribuable fortuné (15 000 et 40 000 euros).

En additionnant ces chiffres, on parvient à 860 331,59 euros d'impôts. Soit un taux d'imposition global de 57,3 % des revenus de notre millionnaire à 1,5 million de revenus annuels. On peut ajouter à ce chiffre les 8 % de CSG et CRDS, pour parvenir à 65,3 % d'imposition moyenne au final. Mais pas à 83 %.

LES REVENUS DU PATRIMOINE INTÉGRÉS DANS LE CALCUL DE L'UMP

Nicolas Sarkozy et l'UMP prennent en fait en compte dans leur calcul les revenus du patrimoine. Outre les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, ceux issus de la location d'un bien immobilier, par exemple, sont soumis à la CSG, de même que les revenus de l'épargne. Le candidat Sarkozy et son équipe postulent qu'à plus de 1 million d'euros par an, on possède des revenus du capital et non seulement ceux du travail.

Revenus fonciers, immobiliers, rentes viagères, plus-values mobilières et immobilières sont taxés, en France, à hauteur de 13,5 % actuellement : 8,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, 3,4 % de prélèvement social et 1,4 % de contributions aditionnelles. Un taux que Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir porter à 15,5 %. Une partie de la CSG des revenus du capital est déductible : revenus fonciers, revenus mobiliers non soumis au prélèvement obligatoire...

Avec les réformes fiscales évoquées par la gauche, ce taux de prélèvement aboutirait à une taxation plus forte du capital que du travail. Michel Sapin, chargé du projet du candidat socialiste, a donc déjà promis qu'en contrepartie, la CSG s'appliquant aux revenus du capital serait ramenée à celle portant sur les revenus du travail.

On peut effectivement postuler qu'avec plus de 1 million d'euros par an, on ne reste pas locataire de son logement, et on a sans doute tendance aussi à placer une partie de ses revenus en épargne. Resterait à savoir combien de revenus génèrent ces placements, pour pouvoir en déduire une hausse de taux précise.

De même, l'UMP évoque aussi la question de l'impôt sur la fortune (ISF), payé en fonction non de ses revenus mais de son patrimoine. Depuis la suppression du bouclier fiscal, l'actuelle majorité avait monté le plancher de l'ISF à 1,3 million d'euros de patrimoine, contre 800 000 euros précédemment. Le taux d'imposition est de 0,25 % pour les patrimoines jusqu'à 3 millions d'euros, de 0,5 % au-delà. François Hollande a annoncé son intention de revenir au plancher de 800 000 euros.

L'EXIL FISCAL RESTE STABLE DEPUIS DES ANNÉES

Nicolas Sarkozy a également attaqué M. Hollande sur sa proposition en affirmant qu'elle risquait de faire fuir les plus riches, qui n'auraient alors "aucun intérêt à rester" en France. Et de s'interroger : "Qu'est-ce qui restera pour le Trésor français ?".

L'affirmation est là encore exagérée. De l'aveu même de Valérie Pécresse, le taux à 75 % prôné par le PS ne frapperait que 3 000 contribuables. 30 000, selon l'estimation la plus haute, celle du PS.

Surtout, l'exil fiscal vers l'étranger ne semble pas varier énormément suivant les années. En marge du projet de loi de finances 2011, un rapport évaluant l'efficacité du bouclier fiscal montrait bien que celui-ci, qui limitait à 50 % le taux d'imposition global d'un contribuable, n'a pas empêché la délocalisation de redevables de l'ISF.

Un rapport du Syndicat national unifié des impôts (SNUI) d'octobre 2010 allait dans le même sens, en montrant que sur le long terme, le taux de départ des redevables à l'ISF restait stable, entre 0,14 % et 0,18 %.

Quant aux pertes de recettes induites par ces départs, elles seraient, selon ce rapport, inférieures à 20 millions d'euros par an, sur des recettes totales de l'ISF de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros annuels.
(Source : lemonde.fr)
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