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20032016

 
par MASTER BUSINESS 3.0 - Commentaires: 0 - Vues: 178
04112015

Découvrez le magazine trimestriel du label artistique indépendant MARKEN MARC PRODUCTION, ainsi que tous les commentaires des internautes.


"BUSINESS MODERNE" est le nouveau magazine incontournable des :
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Au sommaire chaque trimestre :
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15112012

Pour pimenter le débat sur des niches fiscales qu'il a beaucoup rabotées avec ses collègues députés de tous bords, le président (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a envoyé un questionnaire au ministère du budget.
Il y demandait des précisions sur les réductions d'impôt obtenues par les contribuables lorsqu'ils investissent outre-mer, restaurent un bien immobilier (Malraux) et financent en capital les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica). Autant d'avantages fiscaux que le gouvernement veut maintenir à l'écart du plafonnement global des...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 2 - Vues: 276
08072012

La Banque Postale a annoncé un doublement de l'enveloppe de crédits à court terme mis à la disposition des collectivités locales françaises, étranglées par le désengagement de leur banquier traditionnel, le groupe franco-belge Dexia, en cours de démantèlement. La Banque Postale pourrait ainsi 'élargir jusqu'à 4 milliards d'euros l'enveloppe prévue initialement', selon un communiqué diffusé samedi 7 juillet.

La banque publique, filiale de La Poste, avait mis le 20 juin 2 milliards d'euros, tirés de ses réserves en liquidités, à la disposition des collectivités en mal de refinancement...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 303
07072012


Droits
En mettant à disposition une application gratuite pour la plupart des smartphones du marché, l'Union européenne entend vous aider à faire valoir vos droits, même en vacances.

Si tous les séjours touristiques ne se terminent pas forcément à la Midnight Express, la perte d’un bagage, un avion en retard ou quelque autre souci logistique que ce soit peut gravement nuire aux quelques jours ou semaines de repos que vous avez décidé de vous accorder cet été.

Afin de vous aider à préparer votre voyage et à parer au plus pressé pendant vos congés, en cas de souci,...
 
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05072012

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a présenté mercredi son projet de budget rectificatif pour 2012, le premier d'une longue série de textes qui augmenteront les impôts et freineront les dépenses pour rétablir l'équilibre des comptes publics fin 2017.

Si cet objectif est atteint, ce serait une première pour un gouvernement français depuis 1974.

Le texte présenté mercredi en conseil des ministres et aux commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat augmente les prélèvements de 7,2 milliards d'euros cette année pour réduire comme prévu le déficit...
 
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04072012

Le géant américain des logiciels Microsoft, dont la filiale française a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux, est soupçonné par Bercy de fraude fiscale en France, selon le Canard Enchaîné à paraître mercredi.

Microsoft enchaîne les déboires. Après avoir été victime d"un attentat en Grèce la semaine dernière, annoncé la suppression de postes en France et reconnu avoir dépensé des milliards pour rien, la société de logiciels est désormais soupçonnée de fraude fiscales selon le Canard Enchaîné.

Microsoft aurait facturé par le biais de sociétés...
 
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03072012

Les contrôles fiscaux ont rapporté 16,41 milliards d'euros à l'Etat français en 2011, légèrement plus qu'en 2010, selon le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) publié lundi. Les contrôles fiscaux avaient permis de récupérer 16 milliards en 2010.

Dans le détail, 10,81 milliards d'euros ont été récupérés grâce à des contrôles sur place, réalisés directement chez près de 47 500 entreprises et 4 000 particuliers, contre 10,4 milliards d'euros en 2010.

Les contrôles sur pièces, réalisés depuis les bureaux du fisc, ont pour leur part permis...
 
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01072012


Droit
Smic, allocations chômage, éthylotest pour les conducteurs : ce qui change au 1er juillet.

SMIC : le Salaire minimum interprofessionnel de croissance est revalorisé de 2 %, soit 1,4 % pour prendre en compte, de façon anticipée, l'inflation des derniers mois, et 0,6 % au titre d'un 'coup de pouce' (le premier depuis 2006). Le Smic est porté à 9,40 euros bruts l'heure soit 1 425,67 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures.

Le gain net mensuel est de 21,50 euros pour un temps plein.

ALLOCATIONS CHÔMAGE : les allocations chômage...
 
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01072012

Chypre, qui a pris dimanche pour six mois la présidence de l'Union européenne, aura la lourde tâche de tenter d'empêcher la zone euro de sombrer dans un chaos financier, alors que l'île vient elle-même de demander un plan d'aide à Bruxelles et au FMI pour ses banques.

Des responsables de la Commission européenne, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque centrale européenne (BCE) sont attendus cette semaine sur l'île méditerranéenne pour évaluer la situation du système bancaire et des finances publiques chypriotes.

Il s'agit de déterminer les besoins financiers...
 
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29062012


Droit
PARIS (Reuters) - Une loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe, promise par François Hollande pendant la campagne présidentielle, sera votée d'ici le premier semestre de 2013, confirme vendredi la ministre déléguée à la famille.

Ce texte de loi pourrait également inclure un volet sur le statut juridique des tiers qui participent à l'éducation des enfants, précise Dominique Bertinotti.

"Nous avons la volonté de réaliser cet engagement relatif au mariage et à l'adoption pour tous, l'engagement 31 de François Hollande, qui figure dans son calendrier...
 
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28062012

Le gouvernement français va dégager 7,5 milliards d'euros de recettes supplémentaires cette année et puis environ 19 milliards d'euros pour 2013...

Cherche nouvelles recettes désespérément. Selon les informations des Echos, ce n'est pas 10 milliards, mais 7,5 milliards d'euros que le gouvernement français va récolter en plus pour boucler le budget de l'année 2012. Interrogé par l'AFP, Bercy s'est refusé à tout commentaire «avant la présentation du projet de loi de finances rectificatif mercredi en conseil des ministre et aux commissions des finances de l'Assemblée nationale...
 
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26062012

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français prévoit une stabilité des dépenses et des effectifs de l'Etat sur la période 2013-2015 afin de respecter son objectif d'équilibre budgétaire en 2017, a annoncé lundi Matignon à l'issue d'un séminaire gouvernemental.

Tous les ministres, silencieux devant la presse, ont participé à cette réunion de près de trois heures qui a permis au gouvernement d'afficher sa détermination et son volontarisme face à une situation budgétaire dégradée.
Dans un communiqué avare en chiffres et où les mots rigueur et austérité n'apparaissent pas, le gouvernement...
 
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25062012

La Suisse va aider les Etats-Unis à imposer les avoirs détenus dans la Confédération helvétique par des citoyens américains. Selon une déclaration commune publiée jeudi soir, Berne va assister Washington pour l'application de la loi américaine Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) sur les obligations fiscales relatives aux comptes à l'étranger. Berne a considéré que refuser d'appliquer la Fatca « n'était pas une solution » car cela couperait la place financière suisse du marché américain.

La loi Fatca, votée en mars 2010 et censée entrer en application en 2014, permet à Washington...
 
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24062012


Droit des femmes
La ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, veut rendre illégal le recours à des prostituées en France, pays qui pour l'instant ne réprime pas cette activité mais seulement le proxénétisme et la traite des êtres humains. Cette position exprimée dans le Journal du dimanche fait suite à une «résolution» parlementaire en ce sens -texte sans portée contraignante- adoptée sous l'ancien gouvernement de droite par les députés. Il n'est pour l'instant formulé aucun projet précis de législation.

«Mon objectif, comme le PS, c'est de voir la prostitution disparaître. Je ne suis pas...
 
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23062012


Droit
En fermant Megaupload, le FBI a saisi des millions de fichiers utilisateurs ainsi que des données propres à la société. Leurs propriétaires attendent qu'elles leur soient restituées.

Le 19 janvier dernier, le FBI fermait Megaupload et bloquait par la même occasion 25 pétaoctets de données déposées par les utilisateurs du service sur les serveurs de la société hébergés par Carpathia et Cogent. En marge de cette quantité hallucinante de fichiers, lors du raid « musclé » sur la propriété de Kim Dotcom située à Auckland en Nouvelle-Zélande, la police néo-zélandaise a saisi...
 
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22062012

Le congé paternité a eu dix ans en février dernier et devrait être réformé, pour réduire les inégalités entre hommes et femmes. Un levier parmi d'autres.

Le congé paternité a eu dix ans cette année. Et les volontés de le réformer ne manquent pas. Pour son anniversaire, en février dernier, François Hollande s'est dit favorable, dans une interview au magazine Grazia, à l'idée de son allongement.

En juin 2011, un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) conseillait la création d'un "congé d'accueil de l'enfant" de huit semaines, à partager entre...
 
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18062012

BERLIN (Reuters) - Les dirigeants européens ont réagi trop peu et trop tard à la crise de la dette souveraine, estime Robert Zoellick, le président sortant de la Banque mondiale (BM), pour qui l'Europe risque de perdre de son influence.

Dans un entretien accordé à plusieurs publications européennes, dont l'hebdomadaire allemand Der Spiegel, Robert Zoellick a déclaré: "Les dirigeants politiques européens agissent toujours avec un temps de retard et promettent toujours trop peu. Ensuite, quand la situation se complique, ils injectent de nouvelles liquidités."
Cette méthode...
 
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17062012

Sous la double contrainte d'une croissance morne et d'engagements de réduction des déficits publics inflexibles, Bercy se prépare à annoncer une salve de mesures fiscales au lendemain des législatives afin de dénicher une dizaine de milliards d'euros de recettes supplémentaires.

Le cadre général est connu. Le nouveau gouvernement a repris à son compte les engagements de réduction des déficits publics pris par la France à l'égard de ses partenaires européens. Ils doivent être ramenés dès cette année à 4,5% du PIB contre 5,2% encore l'an dernier.

Or, le ministre de l'Economie...
 
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13062012

PARIS (Reuters) - Un projet de loi restaurant le délit de harcèlement sexuel dans le droit pénal français sera présenté en conseil des ministres mercredi afin de permettre un débat parlementaire cet été, a-t-on appris au cabinet de la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Le Conseil constitutionnel a abrogé le 4 mai la loi qui réprimait depuis 2002 le harcèlement sexuel en France parce que le délit n'était pas suffisamment défini, ce qui a entraîné sa disparition provisoire et l'extinction des affaires en cours.

Selon le projet, que Reuters a consulté, le harcèlement...
 
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02062012

Le CAC 40 a perdu 2,21 % pour finir la séance à 2950,47 points. Tandis que la crise de la dette plane toujours sur les marchés, les mauvais chiffres de l’emploi américain ont douché le moral des investisseurs.
La Bourse de Paris s’enfonce dans une profonde déprime. Le CAC 40 a plongé de 2,21 % pour finir la séance à 2950,47 points au plus bas depuis six mois. Sur l’ensemble de la semaine l’indice à lâché 3,20 %. Et, le mois de mai s’est soldé par une chute de plus de 6 % à la Bourse de Paris qui perd désormais 6,63 % depuis le début de l’année.

Douchées par la remontée surprise...
 
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30052012

Afin de financer des logements sociaux, le gouvernement envisage de doubler le plafond du placement préféré des Français, de 15.300 à 30.600 euros.

Cette promesse de campagne de François Hollande devrait faire l'objet de compromis. En janvier dernier, le candidat socialiste s'était engagé à «doubler», s'il était élu, le plafond du livret A afin de financer davantage de logements sociaux. Les fonds placés sur ce livret d'épargne, aujourd'hui plafonnés à 15.300 euros, pourraient donc atteindre 30.600 euros. Selon Le Parisien , un décret sur le relèvement de ce plafond...
 
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29052012

MADRID (Reuters) - Le rendement de la dette espagnole bondissait lundi, alors que plongeait Bankia, en réaction à l'annonce par Madrid d'un plan d'une aide financière à la quatrième banque espagnole qui pourrait plomber davantage les finances publiques du pays.

Le chef du gouvernement Mariano Rajoy a pour sa part estimé que la hausse des coûts de financement de l'Espagne était imputable aux craintes entourant l'avenir de la zone euro, excluant une fois de plus tout soutien extérieur à son secteur bancaire.

"Il y a des doutes majeurs sur la zone euro et cela rend la prime...
 
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18052012

WASHINGTON (Reuters) - Jean-Claude Trichet a proposé jeudi que l'Union européenne soit habilitée à prendre en charge le budget d'un Etat membre s'il constate son incapacité à mettre de l'ordre dans ses finances, dans le cadre de mesures pour préserver l'euro des conséquences de la crise grecque.

L'ancien président de la Banque centrale européenne, dont le mandat s'est terminé en novembre, préconise, en l'absence d'une union fédérale politiquement difficile à appliquer, l'activation d'un mécanisme fédéral exceptionnel, quand la politique budgétaire d'un pays menace l'ensemble de l'union...
 
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25042012

Un rapport sur «L'avenir des moyens de paiement en France» remis mardi à Bercy préconise de diviser par deux l'usage des chèques bancaires d'ici 2017...

Le chèque, un archaïsme bien franchouillard qui coûte trop cher à nos banques. C’est la conclusion d’un rapport publié mercredi par l’ancien directeur général du Crédit agricole Georges Pauget et le président du Comité consultatif du secteur financier CCSF Emmanuel Constans.

Les auteurs du rapport préconisent donc d’agir vite. Parmi leurs propositions: réduire par deux le nombre de chèques émis en France d’ici...
 
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25042012

En cette veille de ponts, le Ministère du travail publie une note qui rappelle les droits et les obligations salariales pour les jours fériés. Un aide mémoire pratique qui vient compléter celui publié en novembre dernier par les syndicats pour évoquer la situation des voyageurs d'affaires en déplacement à l'étranger le 1er mai.

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et jour de Noël.

Le 1er...
 
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23042012

Le patron d'UBS, la première banque suisse, Sergio Ermotti, s'attend à ce que la place financière suisse perde 20.000 emplois ces prochaines années en raison de la "guerre économique" menée par l'Union européenne et les Etats-Unis contre la Suisse et ses deux grandes banques, UBS et Credit Suisse, selon une interview parue dimanche dans le journal "SonntagsZeitung".

"La Suisse est attaquée depuis 2008. Nous sommes coincés au milieu d'une guerre économique", a déclaré M. Ermotti, dénonçant les assauts contre le secret bancaire suisse. "L'idée...
 
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22042012

Nicolas Sarkozy comme François Hollande ont formulé des propositions pour rééquilibrer les comptes publics d'ici 4 ou 5 ans. Quitte à passer quelques arrangement avec la réalité des comptes publics...

Pour rééquilibrer ses comptes publics d’ici à 2016, la France doit officiellement trouver 115 milliards d'euros. Le gouvernement a présenté sa copie « zéro déficit » à Bruxelles il y a deux semaines. Le candidat Hollande a de son côté prévenu que le « zéro déficit » pour 2016 ne serait pas tenable, et que 2017 serait retenu.

2016, 2017… c’est bien loin. Nos créanciers...
 
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19042012

Pour la cour d’appel de Rouen, Facebook peut être un espace public ou privé selon le paramétrage du titulaire du compte. Elle a ainsi annulé le licenciement d’une caissière pour faute grave car son employeur n’avait apporté aucun élément permettant de penser que le compte avait été paramétré de manière à autoriser le partage avec les « amis » des « amis » ou toute autre forme de partage avec des personnes indéterminées.

Cela aurait fait perdre le caractère de correspondance privée de la correspondance en litige. L’arrêt relève les carences de l’employeur dans l’administration de la preuve...
 
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17042012

Selon la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »… Même les femmes ?

Ce que dit la loi :

Le point de départ de la reconnaissance officielle de l’égalité des sexes ne remonte pas à si loin.
C’est en 1944 que le droit de vote et d’éligibilité est accordé aux femmes. Un grand pas en avant pour la société.

S’ensuit alors une série de mesures favorables à la...
 
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28032012

Une pression fiscale toujours plus forte sur l'investissement immobilier et forcément des rendements plus faibles, c'est ce que dénonce l'Union Nationale de la Propriété Immobilière. Elle évoque même une perspective peu réjouissante : un rendement négatif du placement immobilier !

L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) dénonce la pression fiscale toujours croissante qui pèse sur l'investissement immobilier. Alors que certaines propositions de créer une tranche supplémentaire d'imposition sur le revenu à 45%, voire même à 75% pour les plus hauts revenus...
 
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28032012

A partir du 31 mars, tous les clients grandes lignes de la SNCF pourront profiter de la «Garantie Voyage». Avec notamment la possibilité de se faire rembourser les billets des TGV ayant plus d'une heure de retard au départ.

Un nouveau dispositif, dévoilé par la SNCF mardi 27 mars et effectif à compter du 31, instaure six engagements en faveur des clients voyageant en TGV et Intercités (trains Téoz, Intercités, Corail et Lunéa). « Nous avons analysé méthodiquement tous les points de progrès, tout ce qui pouvait nous permettre d'améliorer la satisfaction des voyageurs », avance Barbara...
 
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21032012

Le bilan fiscal du quinquennat de Nicolas Sarkozy se solde par des allègements en faveur des 1% à 2% de Français les plus riches à hauteur de 2,5 milliards d'euros annuels, a estimé mercredi le premier syndicat des Finances publiques Union Snui-Sud Trésor Solidaires.

«Globalement, sur le plan macroéconomique, il y a bel et bien eu un allègement d'impôts, moins important que prévu, mais un allègement au bénéfice des 1 à 2% de Français les plus riches», a déclaré son secrétaire national Vincent Drezet, au cours d'une conférence de presse.

Le syndicat évalue à 7 milliards d'euros...
 
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06032012

Alors que de nombreux épargnants commencent à s'interroger sur les modalités d'application des prélèvements sociaux depuis l'augmentation du taux à 13,5 % au 1er octobre 2011, l'administration fiscale reste toujours muette sur le sujet.

« Les produits générés par mon assurance vie ont été imposés au taux de 13,5 %. Mon assureur a-t-il appliqué la règle fiscale appropriée ? » Telle est la question soulevée depuis quelques semaines par une majorité d'assurés, mécontents de ne pas avoir de réponse concernant les conditions d'imposition des prélèvements sociaux en 2011. Car, depuis le rehaussement...
 
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05032012

Cela fait en général quelques lignes dans la presse, mais le procédé est courant. Ainsi, on apprend, le 24 juillet 2009, l’annulation de la dette du Cameroun envers la France, pour un montant de 1,2 milliard d’euros (soit autant de plus pour la dette française !). Mais cette annulation comprend une contrepartie : elle est faite « en échange de la réalisation de projets de dévelop­pement, définis en commun par Paris et Yaoundé, d’ici 2016 »[1], sous-entendu les entreprises françaises devront avoir leur part du gâteau. Et en 2016, on annulera de nouveau la dette que le Cameroun ne pourra pas payer…...
 
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02032012

Vingt-cinq pays de l'Union européenne ont signé ce vendredi lors d'un sommet à Bruxelles le nouveau traité instaurant plus de discipline budgétaire en Europe pour tirer les leçons de la crise de la dette qui a fait vaciller la zone euro.

«C'est une étape importante pour renforcer la confiance dans notre union économique et monétaire», a estimé le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, lors d'une cérémonie de signature à l'occasion d'un sommet à Bruxelles.

Le pacte prévoit notamment l'instauration de «règles d'or budgétaires» sur l'équilibre des comptes publics...
 
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01032012

Pendant l'hiver, la loi prévoit qu'un locataire ne peut pas être expulsé malgré l'existence d'une décision d'expulsion prononcée à son encontre par la justice. Ce principe du droit du logement français est néanmoins soumis à certaines conditions d'application.

Conditions d'application de la trêve hivernale

Pendant la trêve hivernale, les décisions de justice d'expulsion de locataire ne peuvent pas être exécutées. Cependant, la loi prévoit que ce principe ne protège pas :
- les personnes qui occupent le logement par voie de fait, c'est-à-dire les « squatters »
 
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29022012

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, viennent de signer l’accord-cadre triennal en faveur de l’entreprenariat féminin.

Ce nouvel accord manifeste l’engagement du Service des droits des femmes et de l’égalité du ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale et de la Caisse des Dépôts en faveur des femmes qui souhaitent créer, reprendre ou développer une entreprise.

Parmi les mesures phares de cet accord, figure le développement du FGIF (fonds de garantie pour la...
 
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28022012

Afin de faciliter la circulation des vélos en ville, il est désormais possible, à certains carrefours à feux tricolores, de les autoriser à tourner à droite ou à aller tout droit, même lorsque le feu est rouge.

L'usage du vélo est appelé à se développer intensément en ville. Un plan national, visant à inciter les Français à utiliser davantage le deux-roues aussi bien comme moyen de déplacement quotidien que comme activité sportive ou de loisir, vient d'ailleurs d'être dévoilé...
 
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28022012

Avec l'adoption définitive le 21 décembre 2011 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 et du projet de loi de finances pour 2012, un certain nombre d'évolutions fiscales notables sont instaurées pour 2012.

Modification du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
Le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été modifié par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011. Le seuil plancher débute à 1,3 million d'euros.
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 337
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