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Isabelle DEMETTRE
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15% à Sarl CABINET CTM, société de conseil pour les affaires et la gestion

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20032016

 
par MASTER BUSINESS 3.0 - Commentaires: 0 - Vues: 177
04112015

Découvrez le magazine trimestriel du label artistique indépendant MARKEN MARC PRODUCTION, ainsi que tous les commentaires des internautes.


"BUSINESS MODERNE" est le nouveau magazine incontournable des :
- femmes modernes
- hommes respectueux
étant :
- Chefs d'entreprises
- Cadres supérieurs
- Cadres
- Apporteurs d'affaires

Au sommaire chaque trimestre :
- la personnalité...
 
par Admin - Commentaires: 1 - Vues: 354
10092013

Le gouvernement travaille sur la nouvelle mouture de sa taxe à 75%. La taxe pourrait ne pas dépasser un pourcentage du chiffre d'affaires pour ne pas pénaliser certaines entreprises, dont des clubs de football.

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici n'a pas exclu mardi que les clubs de football puissent faire l'objet d'une exception à l'obligation faite aux entreprises de verser une taxe à 75% sur les salaires dépassant le million d'euros. "Sur ce sujet, nous attendons les avis, mais c'est vrai que nous avons des clubs de football dont l'équilibre est fragile", a déclaré...
 
par MASTER BUSINESS 3.0 - Commentaires: 0 - Vues: 321
10092013

LONDRES (Reuters) - Le projet de taxer les transactions financières dans 11 Etats de l'Union européenne à partir de 2014 est illégal, selon un rapport d'experts juridiques de l'UE qui risque de porter un coup fatal à cette initiative controversée.

Les conclusions des juristes ne sont pas contraignantes mais compliqueront la tâche de l'Allemagne, de la France et des autres partisans de cette mesure censée rapporter aux Etats quelque 35 milliards d'euros par an.

Leur rapport sera soumis à une date indéterminée aux ministres des Finances de l'UE (Ecofin), à qui reviendra la décision...
 
par MASTER BUSINESS 3.0 - Commentaires: 0 - Vues: 285
08092013

Les saisies aux frontières d'argent liquide non déclaré ont bondi de 500% en un an, selon une note confidentielle des Douanes. En écrasante majorité, de l'argent destiné à frauder le fisc, et non issu, comme on pourrait le penser, de trafics illégaux.

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/fraude-fiscale-les-saisies-aux-frontieres-flambent-08-09-2013-2226598.php
 
par MASTER BUSINESS 3.0 - Commentaires: 0 - Vues: 313
07092013

...
 
par MASTER BUSINESS 3.0 - Commentaires: 0 - Vues: 274
07092013

C'est dans les "petites lignes" que figurent les informations les plus cruciales d'un contrat. En Russie, un consommateur malin a pris sa banque à son propre piège.

http://www.challenges.fr/entreprise/20130830.CHA3519/comment-ce-banquier-s-est-fait-legalement-piege-par-un-client.html
 
par MASTER BUSINESS 3.0 - Commentaires: 0 - Vues: 331
02092013

Dans quel cas puis-je prétendre au financement AGEFICE pour ma formation professionnelle ?

Plus d'infos :
http://universite-ctm.generiques.tv/t12-entrepreneurs
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 212
02092013

La validation des acquis de l’expérience (VAE)

S'informer :

« La VAE s’adresse à toute personne ayant au moins 3 ans d’expérience salariée, non salariée ou bénévole. »

Plus d'infos :
http://universite-ctm.generiques.tv/t13-salaries
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 170
02092013

La formation hors temps de travail (FHTT)

Une possibilité pour financer une formation

Plus d'infos :
http://universite-ctm.generiques.tv/t13-salaries
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 162
02092013

Le congé individuel de formation (CIF)

De quoi s’agit-il ?

Plus d'infos :
http://universite-ctm.generiques.tv/t13-salaries
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 123
02092013

Le droit individuel à la formation

Information

« Le DIF consiste en un crédit de 20 heures par an, plafonné à 120 heures maximum. »

Plus d'infos :
http://universite-ctm.generiques.tv/t13-salaries
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 195
02092013

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de formations afin d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier...

Plus d'infos :
http://universite-ctm.generiques.tv/t14-demandeurs-d-emploi
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 159
02092013

Liste des bourses pour les étudiants étrangers :

Plus d'infos :
http://universite-ctm.generiques.tv/t15-etudiants
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 131
09072013

L'une des grandes entreprises de sécurité informatique, Sophos, tient un blog, Naked Security, qui recense au jour le jour les périls petits et grands du particulier ou de l'entreprise face à l'augmentation des cyber délits, attaques, pirateries et arnaques. 

Parmi des témoignages, celui de la journaliste anglaise Jamillah Knowles sur l'une des plaies des distributeurs automatiques de billets : le vol de cartes et souvent des codes secrets dans des distributeurs piégés. 

"Un soir d'été au pub, je me suis trouvée à court de cash et je suis partie au coin de la rue avec...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 318
08072013

INFOGRAPHIE - Londres abrite le plus grand nombre de multimillionnaires, selon une étude du cabinet de recherche et d'analyse britannique WealthInsight.

Quelle ville abrite le plus de multimillionnaires? La logique voudrait que ce soit une ville des Etats-Unis, première puissance économique du monde. Il n'en est rien. La réponse est Londres. Selon une étude du centre de recherche et d'analyse britannique WealthInsight, plus de 4000 personnes,...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 315
08072013

PARIS (Reuters) - Le groupe pétrolier Total, poursuivi pour des faits de corruption d'agents publics étrangers dans l'affaire du programme "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Paris.

Son actuel PDG Christophe de Margerie, poursuivi pour des faits présumés de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de Total dans ce dossier, et l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, poursuivi pour trafic d'influence passif et corruption d'agents publics étrangers, ont également été relaxés.
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 201
03072013

Tandis que la classe politique française tente de lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale, un séminaire à Genève explique comment échapper au fisc.

Chef d'entreprise, retraité, héritier, sportif, artiste : où transférer sa résidence fiscale en fonction de sa situation patrimoniale ? Pour obtenir la réponse, il fallait débourser 2 000 euros et assister à un séminaire discrètement organisé dans un palace genevois par la société Academy & Finance intitulé "Expatriation fiscale pour les Français".

Les 18 et 19 juin derniers, pas moins de...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 219
01072013


Investissement
Atlantico : Selon une étude du site lux-résidence.com et de Coldwell Banker, 54% des acquéreur potentiels de toutes nationalités estiment que "le moment est opportun pour l'acquisition d'un bien" de prestige en France (voir ici). Comment expliquer cet engouement pour l'immobilier de luxe ? Le contexte est-il vraiment favorable ?

Laurent Demeure : Le marché de l'immobilier de prestige est très faible en volume en France. Détenir de l'immobilier français reste une sécurité, une sorte de caisse d'épargne mondiale : les actifs d'immobilier en France sont sûrs....
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 265
29062013

A quelques jours du débat d'orientation des finances publiques, qui se tiendra mardi 2 juillet à l'Assemblée nationale, le gouvernement a transmis à la commission des finances du Palais Bourbon des informations, pour beaucoup inédites, sur le volet dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2014.
 
par Admin - Commentaires: 0 - Vues: 258
27062013

2013 devrait être une année plutôt sombre pour les finances des départements et des régions, "affaiblis par la réforme" de la fiscalité locale de 2010, selon une étude publiée mercredi qui préconise de leur transférer "des recettes dynamiques et non dépendantes de la conjoncture", actuellement très morose.

Avec une chute de 1,6% cette année, les dépenses d'investissement (hors remboursement de la dette)...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 198
24062013

Le réseau des Banques Populaires (groupe BPCE) va lancer un prêt à taux réduit à destination des PME innovantes, garanti à 50% par le Fonds européen d'investissement (FEI), filiale de la Banque européenne d'investissement, a-t-il annoncé lundi.

La banque prévoit d'engager dans un premier temps une enveloppe de 250 millions d'euros d'ici fin 2015 pour ce produit pilote, qui sera commercialisé en septembre.
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 333
22062013

PARIS (Reuters) - Les ministères de l'Economie et du Budget ont officialisé vendredi la réduction des pénalités qui seront infligées aux détenteurs de comptes non déclarés à l'étranger qui se présentent spontanément à l'administration fiscale.

Dans une circulaire publiée vendredi, les ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve fixent à 30% de l'impôt dû la majoration appliquée aux fraudeurs "actifs" déclarant...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 188
22062013

Le ministère de l'Economie est revenu le 14 juin, soit trois jours avant la clôture des dépôts des déclarations ISF, sur les revenus à prendre en compte.Les intérêts des fonds euros d'assurance-vie y ont par exemple été ajoutés.


Le conseil constitutionnel a retoqué le plafonnement de l’ISF ? Qu’à cela ne tienne, le gouvernement a trouvé un autre moyen de le faire appliquer....
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 246
19062013

PARIS (Reuters) - Le gouvernement espère récolter plus de 2,5 milliards d'euros en 2013 avec la régularisation des dossiers des évadés fiscaux et l'entrée en vigueur de la loi de lutte contre la fraude fiscale, a déclaré mercredi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

François Hollande a averti dimanche les Français détenteurs de comptes non déclarés à l'étranger qu'ils ne disposaient plus que de quelques mois pour régulariser...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 193
18062013

Le coût des inondations en Allemagne est estimé entre 12 et 15 milliards d'euros. Mais seule une petite partie sera pris en charge par les assureurs. Les Länder et l'Etat fédéral assureront éventuellement le financement des réparations.

Les inondations en Allemagne relèvent à coup sûr de la catastrophe naturelle, dont les dégâts avoisineront certainement les 15 milliards...
 
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14062013

Présentée comme la banque de tous les secrets, Reyl & Cie, qui avait abrité le compte caché de Jérôme Cahuzac, fait désormais l'objet d'une procédure distincte de la justice française. Une information judiciaire pour "blanchiment de fraude fiscale" a été ouverte le 31 mai par le parquet de Paris afin de se 
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 189
14062013

Le site Bloomberg révèle cette information qui devrait faire du bruit...


Après le scandale du Libor, le site d'information Bloomberg révèle que le marché des changes aurait constituer la cible des spéculations bancaires. Depuis maintenant près de douze mois, des gestionnaires...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 207
13062013

Atlantico : Quelques années après son lancement, la Banque postale compterait selon Capital.fr presque autant de clients que la Société générale, le Crédit du Nord et Boursorama. Comment expliquer un succès si manifeste et si rapide de la Banque postale ?Quelle a été...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 220
13062013

ENQUETE - Selon un ancien cadre de la banque suisse Reyl, Pierre Condamin-Gerbier, des élus de droite et de gauche ont eu ou ont toujours des actifs financiers dans des banques suisses...

Jusqu’à une quinzaine de politiques –de droite comme de gauche- pourraient détenir des comptes en Suisse, affirme l’ancien associé gérant de la banque suisse 
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 254
12062013

Plafonner les frais d'agence payés par le locataire, encadrer les tarifs des syndics ou encore réglementer l'activité des marchands de listes: le projet de loi Duflot dévoilé mercredi vise à lutter contre les "pratiques abusives" de certains professionnels de l'immobilier.

"Tarifs injustifiés et excessifs, non respect des obligations, opacité, coûts de transaction trop élevés sont autant d'éléments qui entravent...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 212
11062013

Le Comité pour la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, propose de réduire l'écart fiscal entre l'essence et le diesel et d'introduire une "assiette carbone" dans la fiscalité de l'énergie.

Aligner les taxes du diesel sur celles de l'essence et introduire une fiscalité du carbone. Telles sont les deux mesures phares proposées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Ce comité, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, est chargé de "verdir" la fiscalité française. Les pistes envisagées seront présentées...
 
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11062013

LILLE (Reuters) - Le parquet de Lille a annoncé mardi requérir un non-lieu pour Dominique Strauss-Kahn dans l'affaire dite du Carlton, ce qui pourrait signifier la fin des ennuis judiciaires de l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI).

"DSK", qui a déjà bénéficié d'un abandon des poursuites dans l'affaire du Sofitel de New York, a été mis en examen en mars 2012 pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" dans cette affaire où 14 personnes ont été mises en examen.

Les enquêteurs ont cherché pendant l'instruction à déterminer s'il...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 222
11062013

La Cour constitutionnelle allemande, saisie par des plaintes d'eurosceptiques, débute mardi une série d'auditions pour examiner les mécanismes de sauvetage de la zone euro, en particulier le plan de rachat de dettes publiques de la BCE critiqué par la Bundesbank.

Même si la crise de l'euro semble à court terme apaisée, l'inquiétude des marchés porte sur d'éventuelles restrictions que la Cour de Karlsruhe (sud-ouest) pourrait faire peser sur les mécanismes de sauvetage ou sur l'action de la BCE. Mais aucune décision n'est attendue avant plusieurs semaines.

Presque neuf mois...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 264
07062013

Si la politique familiale est généreuse, et si les femmes peuvent compter sur un système de garde et scolaire relativement développé pour arriver à concilier vie professionnelle et maternité, la politique fiscale, en revanche, est et reste tout à fait inégalitaire. En cause: le quotient conjugal.

Les partisans de l'égalité des sexes peuvent applaudir: désormais, les papas devront prendre leur part de congé parental, sinon, celle-ci sera tout simplement perdue.

Car à partir du 1er juillet 2014, le congé parental –qui permet de cesser le travail ou de travailler...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 229
07062013

PARIS (Reuters) - Les faits amnistiés ou prescrits pourront désormais être évoqués par la presse dans le cadre de poursuites, a décidé vendredi le Conseil Constitutionnel.

Les "Sages", qui étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ont invalidé une disposition de la loi de 1881 sur la presse, qui définit les cas dans lesquels une personne poursuivie pour diffamation peut s'exonérer de toute responsabilité en établissant la preuve du fait diffamatoire.

Cette loi interdit d'en faire état lorsqu'il s'agit d'une "infraction amnistiée...
 
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07062013

Atlantico : Faut-il plafonner les frais d'incident bancaires ? Des abus ont-ils été constatés dans les pratiques des banques ?

Maxime Chipoy : Le projet de loi ne mentionne qu'un plafonnement de frais bancaire, qui est celui de la commission d’intervention. La banque le perçoit lorsqu'elle accepte qu'un paiement soit effectué à découvert. C'était le seul frais d’incident échappant encore au plafonnement, ce qui posait problème car des consommateurs en difficulté peuvent se trouver à découvert dès le 10 du mois. Lorsqu'ils effectuent un achat, ils se font ponctionner...
 
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07062013

PARIS (Reuters) - Après sa filiale française, la maison mère du groupe bancaire suisse UBS a été mise en examen pour "démarchage bancaire illicite", a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Les représentants de la banque se sont vus notifier le statut de témoins assistés pour des faits de "blanchiments de démarchage bancaire illicite" et "blanchiment de fraude fiscale", a-t-on ajouté de même source.

La filiale française d'UBS a été mise en examen le 1er juin en tant que personne morale pour complicité de démarchages présumés illicites.
 
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05062013

La Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat a évoqué à la fin du mois de mai la possibilité d'augmenter la fiscalité sur le vin.

Vous le savez, la République française a toujours été égalitaire. Follement, même. Et à mesure que son peuple se faisait à l’idée d’une solidarité permanente, totale et étanche à tout ennui d’un monde réel jugé trop piquant, cette République s’est aussi faite citoyenne et festive. Enfin, c’était jusqu’à maintenant. Au rythme où l’on va, elle ne sera bientôt plus que citoyenne, et encore…

Ici, je...
 
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05062013

Henri Guaino, l'ancienne plume de Nicolas Sarkozy en a surpris plus d'un en déclarant lundi soir sur le plateau de l'émission Mots croisés que toutes les grosses fortunes négociaient leurs impôts en France. S'il convient de ne pas en faire une généralité absolue, un avocat fiscaliste parisien confirme néanmoins que la pratique est courante et "dans l'intérêt de l'Etat".

"Toutes les grosses fortunes négocient leurs impôts. Vous le savez parfaitement". Henri Guaino pensait-il à ce point déclencher la stupeur en lâchant cette phrase sur le plateau de...
 
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04062013

On le dit inaccessible au plus grand nombre. Pourtant, le marché de l'art se démocratise et offre de belles perspectives.

Actifs patrimoniaux à part entière, les oeuvres d'art permettent de diversifier son patrimoine de manière plaisante. Mais comme tous les marchés, celui des oeuvres d'art répond à des règles spécifiques. A l'occasion de la dernière université des CGPI, Delphine Brochand, fondatrice de Fin'Art Consulting l'a résumé ainsi devant un auditoire de conseillers en gestion de patrimoine, passionnés par le sujet : "ce marché est composé de différentes...
 
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04062013

Les dirigeants de PME éprouvent une satisfaction mitigée à l'égard de leur banque, selon une étude d'Exton Consulting. Ils regrettent notamment un manque de considération et une connaissance insuffisante de leur métier par les banquiers.

A l'heure où les bulletins de fin d'année scolaire approchent, ceux décernés à leurs banques par les PME françaises pourraient comporter la mention : « Peut mieux faire. » En effet, les patrons d'entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre 3 millions et 50 millions d'euros n'éprouvent qu'une satisfaction « moyenne, mitigée...
 
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31052013

Le parquet engage des poursuites contre l'organisme financier belge, accusé d'avoir trompé une petite société de gestion française. Une première mondiale.

Six ans après la crise du subprime aux États-Unis et ses conséquences désastreuses pour la planète, les recherches en matière de responsabilité n'ont guère ­abouti, laissant insatisfaite l'opinion­ ­publique. Pourtant, le dossier n'est pas refermé. Dernier rebondissement en date, pour la première fois, une banque va se ­retrouver sur le banc des accusés lors d'un procès pénal. Et cela va se passer en France.
 
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29052013

Les banques suisses pourraient être contraintes de livrer leur correspondance, détaillant les noms de leurs employés dans le cadre de l'accord fiscal avec les Etats-Unis, affirme mercredi le Tages Anzeiger.

"Toutes les banques qui ont des relations d'affaires notables avec les Etats-Unis pourraient livrer dans un premier temps aux autorités américaines leur correspondance avec en plus le nom de leurs employés", avance le quotidien suisse alémanique.

Selon le Tages-Anzeiger un accord entre les associations de personnel et les banques pourrait être conclu afin de créer...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 228
28052013

Le banquier central, qui dit anticiper une croissance "proche de zéro" cette année en France, défend également les politiques européennes.

Christian Noyer est rare sur la scène médiatique. Ses prises de paroles sont souvent précises. La dernière est dans cette même lignée. Le gouverneur de la Banque de France (BdF) a en effet enjoint mardi le gouvernement à réduire désormais la dépense publique pour redresser les comptes du pays. Il a également insisté sur le fait qu'il fallait absolument éviter toute nouvelle hausse d'impôts pour y parvenir.

La...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 214
28052013

Le Parlement européen a débattu mercredi à propos de l'évasion fiscale et des paradis fiscaux. Le leader du parti eurosceptique britannique UKIP, en a profité pour écorcher une nouvelle fois la bureaucratie européenne.

Les dirigeants européens ont planché mercredi dernier sur les thèmes de l'évasion fiscale et des paradis fiscaux. Un sommet qui n'a débouché sur aucune décision concrète et immédiate, étant donné que de nombreux Etats membres refusent de perdre leurs avantages fiscaux, qui contribuent pour partie à attirer les multinationales sur leur sol. Coutumier des...
 
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28052013

PARIS (Reuters) - L'Inspection générale des finances préconise de limiter le recours aux emprunts bancaires des hôpitaux dont l'endettement a triplé en moins de dix ans sous le poids des investissements, rapportent mardi Les Echos.

L'encours des prêts de moyen et long terme est passé de 9 milliards d'euros en 2003 à plus de 24 milliards en 2011, s'alarme l'IGF dans un rapport publié fin avril.

La faillite de Dexia, premier financeur des hôpitaux, et la prudence des autres banques "ont conduit à un assèchement de l'offre de crédit et à une dégradation des conditions de...
 
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27052013

LILLE (Reuters) - Gérard Dalongeville, ancien maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), comparaît à partir de lundi à Béthune pour une vaste affaire de fausses factures présumées d'un montant de près de quatre millions d'euros au préjudice de la commune.

Gérard Dalongeville, qui est poursuivi aux côtés de 20 autres prévenus, est notamment renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "détournement de fonds publics" et "usage de faux".

L'ancien maire, un temps membre du Parti socialiste dont il a été exclu, est soupçonné d'avoir monté un système de fausses...
 
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27052013

MARSEILLE (Reuters) - Une vingtaine de personnes, dont des figures du milieu marseillo-corse, un banquier suisse ou encore un ancien gendarme d'élite, sont jugées à partir de lundi pour leur participation présumée à l'affaire du cercle de jeux parisien Concorde.

Installé dans le XIe arrondissement de Paris, l'établissement de jeux a été le théâtre de rivalités musclées destinées à s'assurer la mainmise sur un pactole estimé à plus de sept millions d'euros, entre juillet 2006 et novembre 2007.

"Le Cercle n'était rien moins qu'une corne d'abondance, suscitant tous les appétits...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 244
27052013

PARIS (Reuters) - Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a appelé dimanche les contribuables français possédant un compte non déclaré à l'étranger à régulariser leur situation afin d'échapper à un durcissement des sanctions.

Un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale doit être débattu en juin au parlement. Il prévoit notamment des peines de prison plus importantes, jusqu'à sept ans, pour les cas les plus graves.

"J'invite tous ceux qui ont des comptes à l'étranger à bien vouloir se mettre en conformité au droit en prenant contact avec l'administration...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 198
25052013

Placée sous le statut de «témoin asssité» dans l'affaire Tapie, Christine Lagarde reste visée par les poursuites.

Il n'y avait pas d'autres alternatives. Placée sous le statut de témoin assisté, Christine Lagarde a évité, vendredi soir, une mise en examen dans l'affaire Tapie.

Ce scénario est le plus favorable à l'actuelle directrice du FMI. Le statut de témoin assisté est une situation intermédiaire, moins accusatoire que la mise en examen, mais il suppose tout de même que l'intéressé soit visé par les poursuites.

L'article 80-1 du code de procédure...
 
par Isabelle DEMETTRE - Commentaires: 0 - Vues: 306
29042013

roit Finances - Qu'ils soient juridiques, financiers ou administratifs, les nouveaux problèmes que vous avez à affronter...

http://www.parent-solo.fr/forum/droit-finances.html
 
par Thibaut-Marc CAPLAIN - Commentaires: 0 - Vues: 224
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